Les Annales de droit, n° 13 / 2019



Les Annales de droit, n° 13 / 2019



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Editorial

Richard Alemdjrodo, « Les règles prudentielles et les immobilisations incorporelles dans l'UEMOA » ;

Farouk Bellil, « Pour une responsabilité civile européenne élargie des agences de notation de crédit » ;

Marie-Paule Crochet-Thery, « Du rouge au bleu Marine : Évolution des communes rurales à l'Ouest du département de l'Hérault » ;

Éric-Adol T. Gatsi, « Le contrôle juridictionnel des mesures de police en droit administratif camerounais » ;

Vivien Romain Manangou, « La Constitution congolaise du 6 novembre 2015. Entre influence française et affirmation identitaire » ;

Yakouba Ouedraogo, « La place du préfet de région dans l'organisation administrative française » ;

Dieudonné Soweng, « L'avènement des peines alternatives en droit pénal camerounais : contours et concours de l’une des innovations de la réforme législative du 12 juillet 2016 » ;

Nicolas Thiébaut, « Le fait de la fonction dans le droit public de la responsabilité. Étude sur l’irresponsabilité fonctionnelle ».

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