Cahiers de l'université de Perpignan, n°16/1994



Cahiers de l'université de Perpignan, n°16/1994

La perspective d'un ordre juridictionnel social


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Les auteurs des articles composant ce numéro des Cahiers situent la prespective actuelle d'un ordre juridictionnel social à partir du repérage du champ social, des particularismes du droit social et surtout de la complexité du contentieux, qui en son état actuel met en œuvre des structures aussi originales que le paritarisme et l'échevinage sous l'autorité d'une magistrature sociale plus classique.
Des solutions plausibles sont évoquées comme autant d'options susceptibles de se prêter aux inévitables compromis préalables à toute réforme juridictionnelle dépassant, en l'occurrence, la seule réforme des conseils de prud'hommes qui depuis plusieurs décennies polarise les débats, pour englober les tribunaux des affaires de la sécurité sociale et, pourquoi pas, le contentieux social administratif.

Titre Cahiers de l'université de Perpignan, n°16/1994
Sous-titre La perspective d'un ordre juridictionnel social
Partie du titre Numéro 16
Auteur Auteurs divers
ISSN 07690770
Éditeur Presses Universitaires de Perpignan
CLIL (Version 2013 ) 3259 DROIT
3080 SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES, LETTRES
Date de première publication du titre 1994
Subject Scheme Identifier Code      93 Thema subject category: J      93 Thema subject category: L
Support Livre broché
Nb de pages X - 172 p.
ISBN-10 2354120915
ISBN-13 978-2-35412-091-7
GTIN13 (EAN13) 9782354120917
Référence CUP16-58
Année de publication 1994
Pages chiffres romains 10
Nombre de pages de contenu principal 172
Format 14 x 20,5 x 1,2 cm
Poids 252 gr
Prix 10,67 €
 
CUP16-58


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