Revue franco-maghrébine de droit, n°3/1995



Revue franco-maghrébine de droit, n°3/1995

Le droit marocain des fraudes sur les marchandises et son adaptation aux marchés extérieurs

Édité par François-Paul Blanc, Ahmed Trachem

:: Résumé    :: Sommaire    :: Détails


Première partie : Le Droit des fraudes entre tradition et modernité

Chapitre 1
François Feral, « Les politiques publiques du contrôle des marchandises et de la répression des fraudes, au Maroc ».
Chapitre 2
Olivier Devaux, « La répression des ressortissants français poursuivis pour fraude sur les marchandises dans l'empire chérifien de 1907 à 1914 ».
Chapitre 3
Salah Bouknani, « Le mohtassib et la protection de consommateur ».

Deuxième partie : Environnement international – Environnement économique

Chapitre 5
Jacques Viguier, « Le processus d'internationalisation de la fraude sur les marchandises ».
Chapitre 6
Alain Degage, « "Fraude" et/ou concurrence dans le transport maritime ».
Chapitre 7
Nicolas Brejon de Lavergnée, « La fraude : l’économie au service du droit ».

Troisième partie : Fraude et droit comparé

Chapitre 8
Christian Hen, « La lutte contre la fraude dans le cadre de l’Union européenne ».
Chapitre 9
André Cabanis, « La législation anti-fraude en Algérie, au Maroc et en Tunisie ».
Chapitre 10
François-Paul Blanc, « Le cadre juridique de la protection pénale du consommateur en droit marocain ».

Quatrième partie : Le droit des fraudes devant les tribunaux

Chapitre 11
François Féral, « L’application de la législation sur les fraudes commerciales par les cours et tribunaux marocains ».
Chapitre 12
François-Paul Blanc, « Délais de rigueur et droits de la défense en matière de répression des fraudes sur les marchandises ».
Chapitre 13
François-Paul Blanc, « L’expertise contradictoire dans le droit marocain des fraudes ».
Chapitre 14
Taïeb El Fssayly, « La fraude en droit marocain ».
Chapitre 15
François-Paul Blanc, « La personne morale auteur de l’infraction dans le droit marocain des fraudes ».
Chapitre 16
Idriss Faik, « Fraude sur le couscous ».
Chapitre 17
Idriss Faik, « Fraude sur l’huile d’olive ».
Chapitre 18
François-Paul Blanc, « Les conclusions des rapports d’expertise. Présentation et effets juridiques ».
Chapitre 19
François-Paul Blanc et Albert Lourde, « Responsabilité administrative et responsabilité civile dans le droit marocain des fraudes ».

RFMD03-58


 

 

 

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François-Paul Blanc
Revue franco-maghrébine de droit, n°8/2000
Droit, institutions, société : Méditerranée, islam et Afrique francophone