Les Successions en droit administratif

Servane CARPI-PETIT
Date de publication
8 juin 2006
Résumé
À l'instar des personnes physiques, les personnes publiques peuvent laisser un patrimoine qu'il est nécessaire de transmettre. Les règles de base semblent issues du droit civil, mais l'autorité chargée de réaliser la succession doit prendre en considération les spécificités de la propriété publique. De cette juxtaposition de règles a émergé un droit qui constitue véritablement un droit administratif des successions. Avec une préface de J.-M. Lemoyne de Forges.  
FORMAT
Livre broché
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Date de première publication du titre 8 juin 2006
ISBN 9782753502239
EAN-13 9782753502239
Référence SLU030326-53
Nombre de pages de contenu principal 344
Format 16.5 x 24 x 0 cm
Poids 580 g

Préface de J.-M. Lemoyne de Forges

L'existence des successions publiques

  • La mort des personnes publiques
  • L'existence d'un patrimoine successoral spécifique

Le transfert des successions publiques

  • La dévolution des successions en droit administratif
  • La transmission des successions en droit administratif

Les aboutissements des successions publiques

  • La liquidation et le partage de la succession publique
  • Le règlement des litiges successoraux
À l'instar des personnes physiques, les personnes publiques peuvent laisser un patrimoine qu'il est nécessaire de transmettre. Les règles de base semblent issues du droit civil, mais l'autorité chargée de réaliser la succession doit prendre en considération les spécificités de la propriété publique. De cette juxtaposition de règles a émergé un droit qui constitue véritablement un droit administratif des successions. Avec une préface de J.-M. Lemoyne de Forges.  

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