À l'instar des personnes physiques, les personnes publiques peuvent laisser un patrimoine qu'il est nécessaire de transmettre. Les règles de base semblent issues du droit civil, mais l'autorité chargée de réaliser la succession doit prendre en considération les spécificités de la propriété publique. De cette juxtaposition de règles a émergé un droit qui constitue véritablement un droit administratif des successions. Avec une préface de J.-M. Lemoyne de Forges.
L'existence d'un patrimoine successoral spécifique
Le transfert des successions publiques
La dévolution des successions en droit administratif
La transmission des successions en droit administratif
Les aboutissements des successions publiques
La liquidation et le partage de la succession publique
Le règlement des litiges successoraux
À l'instar des personnes physiques, les personnes publiques peuvent laisser un patrimoine qu'il est nécessaire de transmettre. Les règles de base semblent issues du droit civil, mais l'autorité chargée de réaliser la succession doit prendre en considération les spécificités de la propriété publique. De cette juxtaposition de règles a émergé un droit qui constitue véritablement un droit administratif des successions. Avec une préface de J.-M. Lemoyne de Forges.