Les chroniques de l'OMIJ, n°5



Les chroniques de l'OMIJ, n°5


Avant-propos de Hélène Pauliat

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Le présent numéro des Chroniques de l'OMIJ met en évidence l'attachement du centre de recherches aux droits fondamentaux et à la perspective européenne.
Si le projet de Constitution européenne est désormais abandonné, il n'en reste pas moins utile de s'interroger sur la dimension symbolique qu'elle entendait revêtir. Le Traité de Lisbonne, aujourd'hui en cours de ratification, ne retient pas la même approche et laisse donc ouverte la réflexion pour l'avenir. Dans le même temps, le Conseil constitutionnel français a considérablement fait évoluer sa jurisprudence en matière de contrôle des lois au regard des directives communautaires; au-delà de la rédaction parfois compliquée de la décision du 10 juin 2004, la haute instance redéfinit la place de chaque norme dans la hiérarchie interne. L'on sait que, par la suite, les juridictions ordinaires, Conseil d'Etat en tête, en tiendront compte.

Titre Les chroniques de l'OMIJ, n°5
Édition Première édition
Partie du titre Numéro 5
Auteur Auteurs divers
Avant-propos de Hélène Pauliat
ISSN 17678242
Éditeur Presses universitaires de Limoges
Mots clés Europe, Justice, Limousin
CLIL (Version 2013-2019 ) 3259 DROIT
Description public visé tous publics, juristes, universitaires
Crédit pulim
Date de première publication du titre 29 mars 2010
Code Identifiant de classement sujet      93 Classification thématique Thema: L
Support Livre broché
Nb de pages 216 p.
ISBN-10 2-84287-499-4
ISBN-13 978-2-84287-499-5
GTIN13 (EAN13) 9782842874995
Référence 112898-29
Date de publication 29 mars 2010
Nombre de pages de contenu principal 216
Format 16 x 24 x 1,1 cm
Poids 350 gr
Prix 15,00 €
 
112898-29


 

 

 

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