Les mutations du droit domanial et le régime des infrastructures de transport en France et en Espagne



Les mutations du droit domanial et le régime des infrastructures de transport en France et en Espagne

Christian Lavialle


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Les régimes juridiques des infrastructures de transport sont en pleine mutation. L'objet de cette étude collective concerne l'évolution des notions de domaine et service publics du fait de cette transformation du droit, dans une approche comparative des politiques domaniales française et espagnole. Sont ainsi successivement analysés les problèmes des services publics et des entreprises privées industrielles et commerciales implantées sur le domaine public affecté aux transports en France, en Espagne et l'aspect du droit communautaire de la concurrence. De même sont abordées les questions du financement des grands ouvrages publics espagnols, de l'évolution de l'hypothèque sur le domaine public en France et des redevances d'occupation dans les deux pays. Enfin, dans le cadre de la problématique, a été examiné le cas particulier de la modernisation du Port de Barcelone liée aux Jeux Olympiques. Toutes ces études montrent que le droit domanial est à la veille d'un basculement et qu'il va sans doute évoluer.

Titre Les mutations du droit domanial et le régime des infrastructures de transport en France et en Espagne
Auteur Christian Lavialle
Collection Cahiers du CERJEMAF
ISSN 11603062
Éditeur Presses Universitaires de Perpignan
CLIL (Version 2013 ) 3259 DROIT
Date de première publication du titre 2010
Subject Scheme Identifier Code      93 Thema subject category: L
Support Livre broché
Nb de pages 194 p.
ISBN-10 2-7475-0296-1
ISBN-13 978-2-7475-0296-2
GTIN13 (EAN13) 9782747502962
Référence SLU070073-58
Année de publication 2010
Nombre de pages de contenu principal 194
Format 13,5 x 21,5 x 1,5 cm
Poids 252 gr
Prix 18,29 €
 
SLU070073-58


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