Subsidiarité infranationale et territorialisation des normes

État des lieux et perspectives en droit interne et en droit comparé
Jacques FIALAIRE
Collection
L'univers des normes
Editeur
Presses universitaires de Rennes
Date de publication
24 mars 2005
Résumé
Y a-t-il une avancée du système français vers une " territorialisation des normes " ? Partant d'analyses fonctionnelles sur quelques expérimentations locales, l'ouvrage est enrichi d'apports issus du droit comparé (" dévolution " en Grande-Bretagne, autonomies régionales en Espagne et en Italie). Malgré le droit à l'expérimentation des collectivités locales et le concept de subsidiarité, tout semble attester que la " territorialisation des normes " demeure encore étrangère à nos institutions.
FORMAT
Livre broché
18.00 €
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Crédit
Date de première publication du titre 24 mars 2005
ISBN 9782753500402
EAN-13 9782753500402
Référence R2338-53
Nombre de pages de contenu principal 172
Format 16.5 x 24 x 0 cm
Poids 320 g
  • Des expérimentations éparses au droit à l'expérimentation des collectivités territoriales en France
  • Autonomie régionale et principe de subsidiarité : l'exemplarité de quelques systèmes politiques étrangers face au dilemme français
Y a-t-il une avancée du système français vers une " territorialisation des normes " ? Partant d'analyses fonctionnelles sur quelques expérimentations locales, l'ouvrage est enrichi d'apports issus du droit comparé (" dévolution " en Grande-Bretagne, autonomies régionales en Espagne et en Italie). Malgré le droit à l'expérimentation des collectivités locales et le concept de subsidiarité, tout semble attester que la " territorialisation des normes " demeure encore étrangère à nos institutions.

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