Revue européenne de droit de l'environnement, n° 3/1999

Résumé
Au sommaire : G. Monédiaire, "Les droits à l'information et à la participation du public auprès de la l'Union européenne (seconde partie)". Les chroniques de : S. Nicolas, "Belgique" et H. Smets, "OCDE". Les textes de jurisprudence : "5 mai 1998 : Principe de précaution. Maladie dite de la vache folle" ; "19 mai 1998 : Conservation des oiseaux sauvages. Zones de protection spéciale" ; "21 janvier 1999 : Piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses" ; "25 février 1999 : Protection des forêts contre la pollution atmosphérique et contre les incendies" ; "Conseil d'État français, 6 novembre 1998 : Importation de peaux de félins originaires de Bolivie" ; "1er trimestre 1999 : Panorama de jurisprudence de la Cour de justice et du tribunal de première instan ... Lire la suite
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Livre broché
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ISSN 12838446
Date de première publication du titre 1er janvier 2000
ISBN 9782842871383
EAN-13 9782842871383
Référence DE993-29
Nombre de pages de contenu principal 126
Format 0 x 0 x 0 cm
Poids 230 g
Au sommaire : G. Monédiaire, "Les droits à l'information et à la participation du public auprès de la l'Union européenne (seconde partie)". Les chroniques de : S. Nicolas, "Belgique" et H. Smets, "OCDE". Les textes de jurisprudence : "5 mai 1998 : Principe de précaution. Maladie dite de la vache folle" ; "19 mai 1998 : Conservation des oiseaux sauvages. Zones de protection spéciale" ; "21 janvier 1999 : Piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses" ; "25 février 1999 : Protection des forêts contre la pollution atmosphérique et contre les incendies" ; "Conseil d'État français, 6 novembre 1998 : Importation de peaux de félins originaires de Bolivie" ; "1er trimestre 1999 : Panorama de jurisprudence de la Cour de justice et du tribunal de première instance des Communautés européennes". Les textes et documents : "Décisions, règlement, directives, résolution, questions écrites et autres".

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