L'État et les fraudes commerciales



L'État et les fraudes commerciales

Essai sur les politiques publiques de contrôle des marchés


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Les fraudes commerciales paraissent attachées à toutes les sociétés marchandes, mais leur régime social et juridique est aussi variable que complexe. Après avoir supprimé les corporations, l'administration d'État s'est engagée directement dans la répression des fraudes au début du XXe siècle. Ces institutions pénales constituent encore aujourd'hui l'essentiel des bases légales de son intervention.
Progressivement, pourtant, on observe une modernisation et un perfectionnement de ce contrôle par une multiplication des procédures administratives. Les instances européennes ne font que renforcer ce phénomène en prolongeant et en intensifiant la maîtrise des pouvoirs publics sur le marché.
En fait, le contrôle du marché s'intègre désormais dans les politiques économiques de l'État régulateur, qui utilise un éventail de mesures juridiques et institutionnelles qui ne correspondent cependant à aucune philosophie économique particulière et à aucune morale consumériste.

Titre L'État et les fraudes commerciales
Sous-titre Essai sur les politiques publiques de contrôle des marchés
Collection Études
Éditeur Presses Universitaires de Perpignan
CLIL (Version 2013-2019 ) 3259 DROIT
3080 SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES, LETTRES
Date de première publication du titre 01 janvier 1995
Code Identifiant de classement sujet      93 Classification thématique Thema: J      93 Classification thématique Thema: L
Avec Bibliographie
Support Livre broché
Nb de pages X - 380 p. Bibliographie .
ISBN-10 2-908912-28-7
ISBN-13 978-2-908912-28-9
GTIN13 (EAN13) 9782908912289
Référence SLU070128-58
Date de publication 01 janvier 1995
Pages chiffres romains 10
Nombre de pages de contenu principal 380
Format 16 x 24 x 2,3 cm
Poids 695 gr
Prix 19,82 €
 
SLU070128-58


 

 

 

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François-Paul Blanc
Revue franco-maghrébine de droit, n°8/2000
Droit, institutions, société : Méditerranée, islam et Afrique francophone