Contribution à l'étude juridique de la norme locale d'urbanisme



Contribution à l'étude juridique de la norme locale d'urbanisme



:: Résumé    :: Détails


L’ouvrage relève du droit de l’urbanisme, jeune discipline issue du droit administratif. Quant à la norme locale d’occupation des sols, elle provient d’un plan local d’urbanisme conçu dans une période de croissance économique pour favoriser l’intervention de l’État en France. L’auteur analyse le contenu, le fondement et l’évolution de cette norme dans un contexte marqué par une décentralisation progressive des pouvoirs étatiques, par une situation économique en crise, influant sur le développement de la ville. Constitué de deux parties, l’ouvrage consacre à la première la relation de la norme locale avec le partenariat (État, personnes publiques, acteurs privés), et à la seconde les réflexions sur la “cohérence” de la norme locale dans son rapport à la juridiction pénale et administrative.

Titre Contribution à l'étude juridique de la norme locale d'urbanisme
Auteur Vincent Lecoq
Collection Droit public
Éditeur Presses universitaires de Limoges
Date de première publication du titre 01 janvier 2004
Support Livre broché
Nb de pages 564 p.
ISBN-10 2-84287-303-3
ISBN-13 978-2-84287-303-5
GTIN13 (EAN13) 9782842873035
Référence 110168-29
Date de publication 01 janvier 2004
Nombre de pages de contenu principal 564
Poids 10071 gr
Prix 30,00 €
 
110168-29


Le Comptoir dans le Quartier latin

Venez découvrir notre espace de vente et d'animation. Vous y trouverez les ouvrages de nos éditeurs & tous les numéros de leurs revues.
Plus de renseignements
ici


Autres titres dans...

la collection :


les domaines :


autre suggestion :

Product image
Philippe Capsie
L'ouverture à l'urbanisation
Renouvellement d'une notion fondamentale du droit de l'urbanisme
Études