Les Désordres de la prescription

Colloque tenu au Palais de justice de Rouen, 4 févr. 1999
Patrick COURBE
Date de publication
1er janvier 2000
Résumé
Le droit de la prescription est aujourd'hui en plein désordre. Les délais foisonnent, sans que la justification d'une telle diversité apparaisse clairement. Les règles de computation, d'interruption et de suspension donnent lieu à des interprétations multiples. Les aménagements conventionnels et les renonciations sont limités par un ordre public aux contours flous. Quelle responsabilité pour le professionnel qui laisse passer un délai ? Et comment appréhender la prescription en droit international ? Tels sont quelques-uns des thèmes traités dans le volume.
FORMAT
Livre broché
12.20 €
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Date de première publication du titre 1er janvier 2000
ISBN 9782877752954
EAN-13 9782877752954
Référence 008795-27
Nombre de pages de contenu principal 116
Format 0 x 0 x 0 cm
Poids 90 g
Le droit de la prescription est aujourd'hui en plein désordre. Les délais foisonnent, sans que la justification d'une telle diversité apparaisse clairement. Les règles de computation, d'interruption et de suspension donnent lieu à des interprétations multiples. Les aménagements conventionnels et les renonciations sont limités par un ordre public aux contours flous. Quelle responsabilité pour le professionnel qui laisse passer un délai ? Et comment appréhender la prescription en droit international ? Tels sont quelques-uns des thèmes traités dans le volume.

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