Les agents commerciaux en Europe. Échec de l'harmonisation ?



Les agents commerciaux en Europe. Échec de l'harmonisation ?


Directeur éditorial Louis Vogel

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Le texte européen a incontestablement institué une protection minimale de l'agent sous forme d’une indemnité de fin de contrat, en paiement de la clientèle qu’il a constituée ou en réparation de son droit à commission pour l’avenir. Mais, au-delà de ces principes, les résultats de l’harmonisation apparaissent à première vue minces. Dans ces conditions, la directive a-t-elle réellement unifié le droit et accru la sécurité juridique des opérateurs ? Cette étude révèle des résultats étonnants tant en ce qui concerne la qualification du contrat d’agence que la définition de son régime.

Titre Les agents commerciaux en Europe. Échec de l'harmonisation ?
Édition Première édition
Directeur éditorial Louis Vogel
Collection Droit GLOBAL Law
Éditeur Éditions Panthéon-Assas
BISAC Classifications thématiques LAW000000 LAW
BIC Classifications thématiques L Law
Dewey (abrégé) 340 Law
Public visé 05 Enseignement supérieur
CLIL (Version 2013 ) 3259 DROIT
Date de première publication du titre 20 mars 2012
Subject Scheme Identifier Code      93 Thema subject category: LA
Support Livre broché
Nb de pages 228 p.
ISBN-13 9791090429079
Référence 117636-98
Date de publication 20 mars 2012
Publication , France
Nombre de pages de contenu principal 228
Format 16 x 24 x 1,2 cm
Poids 428 gr
Prix 40,00 €
 
117636-98


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