La responsabilité civile - Questions actuelles



La responsabilité civile - Questions actuelles


Édité par Christian Larroumet

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La responsabilité civile affronte de nouveaux enjeux. De nouveaux types de dommage sont apparus, certaines des différences entre les responsabilités contractuelle et extracontractuelle s'effacent, l'idée de prévention des dommages s'y développe, le dommage corporel est souvent considéré comme devant être traité d’une façon particulière, la preuve d’un fait générateur est quelquefois très lâche ainsi que la causalité. Ces évolutions sont plus ou moins sensibles selon les systèmes juridiques. Elles sont dues beaucoup plus à la jurisprudence qu’à la loi. En Amérique Latine, certains pays sont restés plus traditionnels tandis que d’autres ont adopté de nouveaux codes marquant une nette opposition avec leurs anciennes législations. En France, le Code civil n’a pas été modifié depuis le début du XIXe siècle et l’évolution, non encore achevée, est l’œuvre de la jurisprudence dans l’attente d’une modification législative. Cependant, le législateur doit prendre garde, en dépit de l’assurance de responsabilité, à ne pas trop sacrifier les intérêts du responsable à ceux de la victime.

Titre La responsabilité civile - Questions actuelles
Édition Première édition
Édité par Christian Larroumet
Collection Colloques
Éditeur Éditions Panthéon-Assas
BISAC Classifications thématiques LAW011000 LAW / Civil Law
BIC Classifications thématiques LNB Private / Civil law: general works
Dewey (abrégé) 340 Law
347 Civil procedure & courts
Public visé 01 Grand public
05 Enseignement supérieur
06 Professionnel et académique
CLIL (Version 2013-2019 ) 3269 Droit civil
Date de première publication du titre 05 juin 2018
Avec Notes
Support Livre broché
Nb de pages 182 p. Notes .
ISBN-10 2376510066
ISBN-13 9782376510062
Référence 122554-98
Date de publication 05 juin 2018
Publication Paris, France
Nombre de pages de contenu principal 182
Format 16 x 24 x 1,5 cm
Poids 300 gr
Prix 26,00 €
 
122554-98


 

 

 

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