Une chape d'ombre et de silence recouvre aujourd'hui les Délégations financières algériennes, institution qui fut un véritable Parlement colonial. Oubli incompréhensible et dommageable : cette assemblée déploya en effet, pendant près d'un demi-siècle, à l'apogée du système colonial, une activité vigoureuse. Elle émit d'innombrables voeux mais surtout, l'Algérie ayant été dotée en 1900 de la capacité juridique, cette assemblée fut aussitôt habilitée à voter le budget de la colonie, à lancer ces grands emprunts d'équipement du pays. On hésitera cependant à qualifier les Délégations de petit parlement colonial, sauf à entendre l'expression comme une métaphore, et à l'assortir d'un point d'interrogation. Il manque à notre institution la plénitude de la souveraineté. Reste ...
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Le nouveau statut constitutionnel de l'Algérie Un parlement embryonnaire Le " compartimentage " de l'assemblée Un suffrage restreint Des attributions réduites Une tutelle rigoureuse L'échec des tentatives de réforme des assemblées algériennes Une place élargie aux Délégations Le mirage de l'intégration politique
Chapitre II : Le régime de fait
Le renforcement progressif des structures de l'Assemblée L'installation et l'information de l'assemblée Les règlements intérieurs de l'assemblée L'adaptation du régime des sessions La diminution du rôle des Délégations séparées Vers une plus grande indépendance L'appel à l'opinion publique La défense et l'extension des attributions de l'assemblée L'autorisation de la perception des recettes Le contrôle des emprunts L'indifférence du Parlement L'intervention préalable du ministre de l'Intérieur L'effacement du Conseil supérieur Le règlement du budget L'exécution du budget
Deuxième partie : Les hommes
Chapitre I : La puissance des Vieux-Européens
Les solidarités économiques Dimension des exploitations et répartition des cultures Profils de délégués colons La représentation des professions libérales Entreprises familiales, conseils d'administration et négoce Les solidarités politiques Avant les élections Après les élections La crise antisémite (1898-1905) – la conciliation républicaine (1906-1920) La prépondérance radicale (1920-1934) – le glissement à droite (1935-1939) La conquête d'une position politique dominante Un voeu constant : la déconcentration administrative au profit du gouvernement général Du dialogue à l'affrontement Faire carrière aux Délégations L'exercice des responsabilités municipales L'attrait des mandats cantonaux Une récompense honorifique : l'entrée au Conseil supérieur Les Délégations, antichambre du Parlement
Chapitre II : La faiblesse de la représentation musulmane
L'ère des Vieux-Turbans (1898-1920) La sauvegarde du culte musulman La mise en place d'une organisation judiciaire adaptée aux besoins et respectueuse des traditions des Musulmans La défense des privilèges économiques et politiques Conservatisme et conservation L'échec du mouvement jeune-algérien (1920-1925) L'échec de la Fédération des Élus (1925-1945)
Une chape d'ombre et de silence recouvre aujourd'hui les Délégations financières algériennes, institution qui fut un véritable Parlement colonial. Oubli incompréhensible et dommageable : cette assemblée déploya en effet, pendant près d'un demi-siècle, à l'apogée du système colonial, une activité vigoureuse. Elle émit d'innombrables voeux mais surtout, l'Algérie ayant été dotée en 1900 de la capacité juridique, cette assemblée fut aussitôt habilitée à voter le budget de la colonie, à lancer ces grands emprunts d'équipement du pays. On hésitera cependant à qualifier les Délégations de petit parlement colonial, sauf à entendre l'expression comme une métaphore, et à l'assortir d'un point d'interrogation. Il manque à notre institution la plénitude de la souveraineté. Reste que son organisation, fondée sur la représentation des intérêts, présente une grande originalité : un mouvement de décentralisation s'esquisse, à l'heure d'une IIIe République volontiers jacobine. Dans ce cadre spécifique, les délégués arabes et kabyles commencent l'apprentissage de la politique, dans un climat de tension permanente, traversé de crises aussi brèves que violentes. Quant à la gestion financière et budgétaire menée par les Délégations, elle fera l'objet d'un second volume.