Forum Shopping médical



Forum Shopping médical


Édité par Delphine Brach-Thiel, Jean-Baptiste Thierry

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La région Lorraine est frontalière de trois pays: l'Allemagne, la Belgique et le Luxembourg. Cette particularité entraîne des spécificités liées notamment à la circulation importante des personnes, biens et services. Les services de santé sont concernés par cette mobilité des patients, facilitée par la proximité géographique.

L’actualité législative liée à l’entrée en vigueur de la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de même sexe a soulevé de nombreuses interrogations autour de la possibilité pour des couples infertiles de traverser les frontières pour pouvoir recourir à une pratique médicale interdite en France: assistance médicale à la procréation pour les couples de même sexe, recours à la gestation pour autrui. Au-delà, d’autres actes prohibés par le droit français peuvent être pratiqués à l’étranger: l’euthanasie est ainsi reconnue dans les pays frontaliers.

Se pose alors la question de la valeur de l’interdit pénal quand la pratique incriminée est autorisée à seulement quelques kilomètres. L’application de la loi pénale dans l’espace est mise à rude épreuve, tout comme le droit civil français qui doit composer avec des demandes de reconnaissance de situations illégalement constituées à l’étranger. Ces questions occupent les réflexions actuelles du législateur qui ne peut ignorer cet état de fait.

Cette publication aborde les aspects pénaux et civils du tourisme médical, dans une perspective englobant les valeurs sociales protégées par le droit français mais également les intérêts du patient qui va se faire soigner à l’étranger.

Titre Forum Shopping médical
Édition Première édition
Éditeur Presses universitaires de Nancy - Editions Universitaires de Lorraine
BISAC Classifications thématiques SOC032000 SOCIAL SCIENCE / Gender Studies
SOC012000 SOCIAL SCIENCE / LGBT Studies / Gay Studies
SOC017000 SOCIAL SCIENCE / LGBT Studies / Lesbian Studies
BIC Classifications thématiques JFM Ethical issues & debates
JFME Ethical issues: euthanasia & right to die
JFSK Gay & Lesbian studies
Dewey (abrégé) 300 Social sciences, sociology & anthropology
305 Social groups
Public visé 06 Professionnel et académique
CLIL (Version 2013-2019 ) 3081 Sciences sociales
3087 Sociologie du genre
Description public visé Universitaires
Crédit PUN - Editions Universitaires de Lorraine
Date de première publication du titre 17 novembre 2015
Code Identifiant de classement sujet      93 Classification thématique Thema: J      93 Classification thématique Thema: JBSF
Support Livre broché
Nb de pages 124 p.
ISBN-10 2814302566
ISBN-13 9782814302563
Référence 119251-47
Date de publication 17 novembre 2015
Contenu du produit Text (eye-readable)
Nombre de pages de contenu principal 124
Format 16 x 24 x 0,8 cm
Poids 218 gr
Prix 10,00 €
 
119251-47


 

 

 

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