Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, n° 17/2019



Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, n° 17/2019

La motivation des actes administratifs - le droit français à la lumière du droit administratif comparé


:: Résumé    :: Sommaire    :: Détails


Dominique Custos, Mathias Couturier, Jean-Manuel Larralde, Editorial

La motivation des actes administratifs

I. Droit français

Annie Fitte-Duval, « La motivation des actes administratifs locaux : entre protection de l'administré et intérêt public local »

Élise Untermaier-Kerléo, « La motivation des décisions réglementaires et d'espèce en droit français »

Julien Bétaille, « La motivation au service de la participation : l'émergence d'une obligation de répondre aux commentaires du public comme clé d'articulation entre la représentation et la participation »

II. Droit de l'Union européenne

Jacques Ziller, « Les fondements de l'obligation de motiver en droit de l'Union européenne : un retour aux sources »

III. Droits des États européens

1. Droits des États membres de l'Union européenne

Reine Wakote, « La motivation des actes administratifs en droit allemand »

Steven Van Garsse, Yseult Marique, « La motivation des actes administratifs en droit belge »

Rhita Bousta, « La motivation des actes administratifs en droit espagnol : vers une réflexion sur les rapports entre "fond" et "forme" »

Vassiliki Kapsali, « La motivation des actes individuels en droit grec »

Antonio Cassatella, « La motivation des actes administratifs en Italie »

2. Droits des États non membres de l'Union européenne

Eivind Smith, « L'obligation généralisée de motivation des actes administratifs individuels depuis cinquante ans : le cas de la Norvège »

Thierry Tanquerel, « La motivation des actes administratifs en Suisse »

IV. Droits des Amériques         

1. Droits des États de l’Amérique du Nord

Daniel Mockle, « La motivation des actes administratifs au Canada »

Dominique Custos, « La motivation des actes administratifs en droit américain : précocité et singularité persistante »

2. Droits des États de l’Amérique latine

Pedro Aberastury, « La motivation de l’acte administratif en Argentine »

Carolina Cerda-Guzman, « La consécration en clair-obscur de l’obligation de motivation des actes administratifs au Chili »

Luisa Fernanda Garcia Lopez, « Le précédent judiciaire : le pouvoir du juge dans la motivation des actes administratifs en Colombie »

Variétés

Mamoud Zani, « Le Traité de New York du 7 juillet 2017 sur l’interdiction des armes nucléaires : un instrument confiné pour l’illégalité de l’arme nucléaire »

Marie Rota, « Les régimes dérogatoires en droit international des droits et libertés : approche comparée (Comité et Cour européenne et interaméricaine des droits de l’homme) »

Chroniques

Alexandre Labbay, Juliette Lecame, Alexia Loudenot-David, Morgan Pénitot, David Poinsignon, « Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2018 »

Manon Decaux, Léa Duval, Alexandre Labbay, Yann Paquier, Morgan Pénitot, « Chronique de jurisprudence des droits numériques 2017-2018 »

PDF001298-45


 

 

 

Autres titres dans...

la revue :


les domaines :