Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, n° 17/2019



Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, n° 17/2019

La motivation des actes administratifs - le droit français à la lumière du droit administratif comparé


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Ce numéro permet, à l'occasion des 40 ans de la loi française du 11 juillet 1979, de faire un bilan de l’application (tant par les administrations que par les juges) de l'exigence de motivation des actes administratifs dans une perspective de droit comparé.

Titre Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, n° 17/2019
Sous-titre La motivation des actes administratifs - le droit français à la lumière du droit administratif comparé
Édition Première édition
Auteur Auteurs divers
ISSN 16348842
Éditeur Presses universitaires de Caen
BISAC Classifications thématiques LAW000000 LAW
BIC Classifications thématiques L Law
Dewey (abrégé) 340 Law
Public visé 05 Enseignement supérieur
CLIL (Version 2013-2019 ) 3259 DROIT
3264 Droit public
Date de première publication du titre 16 janvier 2020
Code Identifiant de classement sujet      93 Classification thématique Thema: L
Avec Notes
 
Support PDF
Nb de pages Notes .
Details de produit PDF
ISBN-10 2841339610
ISBN-13 9782841339617
Référence PDF001298-45
Formats associés Publication numérique basée sur (édition papier) GTIN-13 - (EAN 13) 9782841339600
Date de publication 16 janvier 2020
Publication Caen, France
Contenu du produit Text (eye-readable)
Protection technique e-livre Aucun
Illustrations
1 illustrations
Prix 9,99 €
 
Support Livre broché
Nb de pages 250 p. Notes .
ISBN-10 2841339602
ISBN-13 9782841339600
Référence 124042-45
Date de publication 16 janvier 2020
Publication Caen, France
Contenu du produit Text (eye-readable)
Nombre de pages de contenu principal 250
Format 21 x 29,7 x 1,8 cm
Poids 680 gr
Prix 24,00 €
 
Langue originale français
Editeur original Presses universitaires de Caen
PDF001298-45


 

 

 

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