L'avenir de la loi montagne



L'avenir de la loi montagne

Évolution des conditions d'application

Édité par Jean-Pierre HENRY, Philippe Ségur

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La loi montagne. Tout le monde la connaît ; personne ne sait réellement comment l'appliquer. Ni les élus, qui se trouvent toujours tiraillés entre les exigences contradictoires de protection et de développement ; ni les services de l'État, qui, faute de document de référence, gèrent les massifs au coup par coup ; ni même peut-être le juge, qui se trouve dans l'obligation délicate de combler les larges zones d'ombre d'un texte souvent ambigu et de distiller, après de longues attentes, des informations partielles et circonstanciées sur ce qu'est le droit.
A défaut d'un changement de la loi qui n'est pas à l'ordre du jour, peut-on espérer des réformes en cours ou à venir, de réels changements dans ces modalités d'application ? Tel fut le thème du colloque de Saillagouse du 6 mai 1998.

Titre L'avenir de la loi montagne
Sous-titre Évolution des conditions d'application
Collection Études
Éditeur Presses Universitaires de Perpignan
CLIL (Version 2013 ) 3080 SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES, LETTRES
Date de première publication du titre 2010
Subject Scheme Identifier Code      93 Thema subject category: J
Support Livre broché
Nb de pages 160 p.
ISBN-10 2-908912-72-4
ISBN-13 978-2-908912-72-2
GTIN13 (EAN13) 9782908912722
Référence SLU070050-58
Année de publication 2010
Nombre de pages de contenu principal 160
Format 16 x 24 x 0,9 cm
Poids 288 gr
Prix 12,20 €
 
SLU070050-58


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