Droit du travail en prison

D'un déni à une reconnaissance ?

Directeur éditorial Philippe Auvergnon

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L'article L. 717-3 alinéa 3 du Code de procédure pénale affirme que « les relations de travail des personnes incarcérées ne font pas l'objet d'un contrat de travail ». Le droit à un contrat est donc à ce jour nié à toute personne travaillant en prison, de façon subordonnée, au profit d’une personne physique ou morale, contre une rémunération. Qu’est-ce qui justifie qu’à la détention provisoire ou à la condamnation à une peine privative de liberté, soit associée la privation des droits en tant que travailleur?
Cette « double peine » ne conduit pas à une absolue « zone de non-droit ». Le code de procédure pénale contient quelques bribes d’encadrement des relations de travail en prison. Ces lambeaux normatifs ne font toutefois pas illusion. De façon récurrente, l’actualité rappelle la faiblesse, l’ineffectivité, pire, l’incertitude des droits du détenu-travailleur.
Un tel déni n’est plus possible. Les constats d’associations, les rapports du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, la multiplication des contentieux révèlent et interrogent la situation française, singulièrement au regard du cadre constitutionnel et des engagements internationaux de la France. Le temps paraît venu de reconnaître un véritable droit du travail en prison, inspiré du modèle extérieur et tenant compte des réalités carcérales.

Titre Droit du travail en prison
Sous-titre D'un déni à une reconnaissance ?
Édition Première édition
Directeur éditorial Philippe Auvergnon
ISSN 17627354
Éditeur Presses universitaires de Bordeaux
Mots clés Droit, prison
BISAC Classifications thématiques SOC025000 SOCIAL SCIENCE / Social Work
BIC Classifications thématiques JHB Sociology
Dewey (abrégé) 300 Social sciences
Public visé 06 Professionnel et académique
CLIL (Version 2013-2019 ) 3100 Action sociale, aide sociale
Description public visé Étudiants, juristes (avocats, juges), chercheurs, travailleurs sociaux.
Date de première publication du titre 25 juin 2015
Code Identifiant de classement sujet      93 Classification thématique Thema: JKS
Support Livre broché
Nb de pages 288 p.
ISBN-10 2867819695
ISBN-13 9782867819698
Référence 118838-20
Date de publication 25 juin 2015
Nombre de pages de contenu principal 288
Format 16 x 24 x 1,8 cm
Poids 540 gr
Prix 21,00 €
 
Titre original Droit du travail en prison
Soustitre original D'un déni à une reconnaissance ?
Langue originale français
Editeur original Presses universitaires de Bordeaux
118838-20


 

 

 

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