Le justiciable et la protection de ses droits fondamentaux : la question prioritaire de constitutionnalité



Le justiciable et la protection de ses droits fondamentaux : la question prioritaire de constitutionnalité


Coordination éditoriale de Hélène Pauliat, Laurent Berthier, Eric Négron

:: Résumé    :: Sommaire    :: Détails


Eric Négron — Propos d'ouverture

Dominique Rousseau — La réforme de 2008, quels enjeux, quelles perspectives ?

Chapitre 1
L'exception d'inconstitutionnalité en droit comparé

Natalia Bernal Cano — Table ronde

Natalia Bernal Cano — Le contentieux mixte initié par la question préjudicielle de constitutionnalité en droit comparé européen

Luis Pomed Sanchez — La question d'inconstitutionnalité en droit espagnol

Wanda Mastor — Le contrôle de constitutionnalité des lois aux Etats-Unis : présentation générale


Chapitre 2
Libres propos

Denys de Béchillon — Faut-il regretter que le Préambule de la Constitution de 1958 n’ait pas été modifié ?

Nicole Borvo Cohen-Seat — Le point de vue d’une parlementaire face à la réforme

Chapitre 3
Regards du conseiller constitutionnel, du magistrat et de l’avocat

Virginie Saint-James — Table ronde
Avec la participation de :
- Jacqueline de Guillenchmidt, Conseiller constitutionnel
- Jacques Mouton, Président de chambre à la Cour de Cassation, Directeur du service de documentation, des études et du rapport de la Cour de cassation
- Yves Robineau, Président de la section de l’intérieur du Conseil d’Etat
- David Lévy, Avocat au barreau de Paris, Directeur du pôle juridique du Conseil National des Barreaux

David Lévy — Addendum - La question prioritaire de constitutionnalité : pistes de réflexion pour les avocats

Chapitre 4
La mise en œuvre de la procédure : quelles stratégies ?

Isabelle Bize — Table ronde

Christian Huglo — La question prioritaire de constitutionnalité, le praticien et l’environnement
Alain Bazot — Une perspective de naissance d’un droit constitutionnel de la consommation embryonnaire

Vincent Dussart — La question prioritaire de constitutionnalité en matière fiscale
Jean-Louis Debré — Conclusion générale

113555-29


 

 

 

Autres titres dans...

la collection :


les domaines :