Données de santé et secret partagé



Données de santé et secret partagé

Pour un droit de la personne à la protection de ses données de santé partagées
Caroline Zorn-Macrez

Avant-propos de Bruno Py
Préface de Isabelle Lamberterie

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AVANT-PROPOS — Bruno PY

PRÉFACE — Isabelle de Lamberterie 

INTRODUCTION GÉNÉRALE
I. Le partage de données de santé : l'importance des enjeux
A. De l'échange d'informations et du partage de données
B. Le développement de l'informatique et l'évolution du droit
II. Vers un droit de la personne à la protection de ses données de santé
partagées ?
A. La question de l'équilibre constitutionnel
B. La "mobilisation" du droit de la personnalité

PREMIÈRE PARTIE LE PARTAGE DES DONNÉES DE SANTÉ : LE RECOURS AUX MÉCANISMES TRADITIONNELS

TITRE 1 - LE SECRET PROFESSIONNEL MÉDICAL : UN PRINCIPE NON ABSOLU

Chapitre 1 - La nature du secret professionnel
Section 1 : La multiplicité des sources du secret professionnel
Section 2 : L'étendue du secret professionnel

Chapitre 2 - Les hypothèses de justification de la révélation
Section 1 : Les hypothèses spéciales
Section 2 : Les hypothèses générales

TITRE 2 - LE SECRET PROFESSIONNEL PARTAGÉ : UNE EXCEPTION NON ABOUTIE

Chapitre 1 - L’équipe de soin : une composition à géométrie variable
Section 1 : La finalité de l’équipe de soins
Section 2 : La composition incertaine de l’équipe de soins

Chapitre 2 - Les personnes exclues du partage : nouveaux interlocuteurs d’un patient acteur
Section 1 : Les collaborateurs non soignants : l’échange à permettre
Section 2 : Le médecin conseil d’assurance et le médecin du travail : le partage limité

SECONDE PARTIE LE TRAITEMENT DES DONNÉES DE SANTÉ PARTAGÉES : L’ÉMERGENCE DE MÉCANISMES PERFECTIBLES

TITRE 1 - LE DROIT COMMUN DU TRAITEMENT DES DONNÉES DE SANTÉ

Chapitre 1 - La forte protection de principe de la législation informatique et libertés
Section 1 : La politique pénale, un outil de régulation discutable du droit des données de santé
Section 2 : La qualification de données sensibles, une protection relative

Chapitre 2 - L’insatisfaisante protection des données de santé hébergées
Section 1 : L’impératif de conformité à un cadre juridique inachevé
Section 2 : L’ambiguïté de l’encadrement contractuel de l’hébergement

TITRE 2 - LES RÉGIMES SPÉCIAUX DE DOSSIERS DE SANTÉ PARTAGÉS

Chapitre 1 - Le dossier médical personnel : la création de prérogatives personnelles limitées
Section 1 : Les possibilités d’habilitation des professionnels
Section 2 : La maîtrise relative du contenu du dossier médical personnel

Chapitre 2 - Les dossiers professionnels partagés
Section 1 : Le "dossier pharmaceutique"
Section 2 : L’historique des remboursements (le "Web médecin")

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