La crémation et le droit en Europe



La crémation et le droit en Europe

2e édition, actualisée et enrichie

Édité par Bruno Py, Marc Mayer

:: Résumé    :: Sommaire    :: Détails


Préface de la 2e édition
In memoriam Catherine COURTAULT
Préface de la 1ère édition
Avant-propos de la 1ère édition

PARTIE 1 : LA CRÉMATION : ÉTUDE DE DROIT COMPARÉ. (RAPPORT DEMANDÉ PAR L'UNION CRÉMATISTE EUROPÉENNE).
Catherine COURTAULT (†), actualisé par Jérôme BERNARD

Introduction

Chapitre 1 : Statut juridique des sites cinéraires

Section 1 : Statut juridique des crématoriums
I. La crémation d'un crématorium
II. La gestion des crématoriums

Section 2 : Statut juridique des espaces cinéraires
I. Création et gestion d'un espace cinéraire
II. Régime juridique des cases de columbariums

Chapitre 2 : La crémation

Section 1 : Régime juridique de la crémation
I. La volonté du défunt
II. Les autorisations administratives

Section 2 : Régime juridique des cendres
I. La destination des cendres
II. Statut juridique des cendres

PARTIE 2 : LA CRÉMATION ET LE DROIT EN EUROPE, ACTES DU COLLOQUE, NANCY 30 OCTOBRE 2007

Bruno PY - La crémation sépulture moderne ?
Jordane SEGURA - La crémation, objet de conflits familiaux
Isabelle CORPART - Crémation et lien social
Patrick PETON et Rachida FERRY - Crémation et médecine légale
Bertrand MARRION - La liberté de conscience de l'enfant : l'exemple de la crémation

1er débat avec la salle

Maurice THORÉ - Crémation : d’une utopie à une réalité
Jacques COUSIN - L’évolution de la crémation moderne en France de 1886 à nos jours
Luciano SCAGLIARINI - Précis panoramique de la législation italienne sur la crémation
Marc MAYER - Contraignante, la législation belge ne freine pourtant pas la crémation
Catherine COURTAULT (†) - La crémation : aspects de droit comparé

2e débat avec la salle

PARTIE 3 : LA CRÉMATION ET LE DROIT EN EUROPE, ACTES DU COLLOQUE, NANCY 29 OCTOBRE 2010

Bruno PY - La loi du 19 décembre 2008 et la notion de restes humaines : une loi progressiste ou réactionnaire ?
Katia BLAIRON - Le transport des cendres et des cadavres destinés à être crématises
Damien DUTRIEUX - La commune et la crémation
Arnaud ESQUERRE - L’expansion des cendres. Les pratiques de la crémation en Europe depuis 1900
Stephen WHITE - La crémation en Angleterre
Goran P. GRCIC - La crémation en Serbie
Jérôme BERNARD - La crémation : aspects de droit comparé actualisés
Jo LE LAMER - Les associations crématistes : un rôle citoyen
Marc MAYER - La crémation en Europe : argumentaire et proposition d’une directive de l’Union Européenne
Patrick PETON - Médecine légale et crémation
Nathalie DEFFAINS - Les crémations administratives

113583-47


 

 

 

Autres titres dans...

la collection :


les domaines :


autre suggestion :

Product image
Delphine Brach-Thiel, François Fourment
Questions de droit pénal international, européen et comparé
Mélanges en l'honneur du Professeur Alain Fournier