Bulletin de jurisprudence de la Cour d'Appel de Douai



Bulletin de jurisprudence de la Cour d'Appel de Douai

numéro 3

Édité par Dorothée Bourgault-Coudevylle

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Numéro 3 L’atelier régional de jurisprudence de la Cour d’appel de Douai (association loi 1901), à l’origine de la publication de ce bulletin, a pour objet d’assurer la diffusion de la jurisprudence de la Cour d’appel de Douai. Le lecteur trouvera dans la deuxième partie de cet ouvrage des informations de nature quantitative correspondant à une approche plus statistique de la jurisprudence de la Cour d’appel de Douai. Figurent dans ce numéro des études relatives à la responsabilité du chef d’entreprise en matière commerciale et pénale, la responsabilité du fait des choses et du fait d’autrui ainsi que les différentes sanctions de l’inexécution du contrat.

Titre Bulletin de jurisprudence de la Cour d'Appel de Douai
Sous-titre numéro 3
Édition Première édition
Édité par Dorothée Bourgault-Coudevylle
Éditeur Artois Presses Université
CLIL (Version 2013 ) 3283 SCIENCES POLITIQUES
Date de première publication du titre 2006
Subject Scheme Identifier Code      93 Thema subject category: JPA
Support Livre broché
Nb de pages 473 p.
ISBN-10 2848320494
ISBN-13 9782848320496
Référence SLU130022-50
Année de publication 2006
Nombre de pages de contenu principal 473
Format 16 x 24 cm
Poids 750 gr
Prix 22,00 €
 
SLU130022-50


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