Collectivités locales et frontière pyrénéenne : la coopération transfrontalière décentralisée en Languedoc-Roussillon



Collectivités locales et frontière pyrénéenne : la coopération transfrontalière décentralisée en Languedoc-Roussillon



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La coopération transfrontalière décentralisée, terme générique recouvrant une multitude d'actions menées à divers niveaux (municipal, départemental, régional, interrégional) et dans différents domaines d'activités (culturels, économiques, scientifique, social, etc.), prend en Languedoc-Roussillon une dimension symbolique singulièrement forte, au regard d'une histoire commune. Sur le plan du droit en général, cette forme de coopération n'est pas sans soulever certaines interrogations. Les principales ont trait à la nature juridique des institutions créées, des décisions passées entre collectivités territoriales relevant d'États différents, à la capacité de conclure des accords de coopération transfrontaliers, au droit applicable à cette coopération, au règlement des différends pouvant résulter de la coopération, etc. Autant d'incertitudes auxquelles la coopération menée par les collectivités territoriales du Languedoc-Roussillon se trouve elle aussi confrontée.

Titre Collectivités locales et frontière pyrénéenne : la coopération transfrontalière décentralisée en Languedoc-Roussillon
Éditeur Presses Universitaires de Perpignan
CLIL (Version 2013-2019 ) 3080 SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES, LETTRES
Date de première publication du titre 01 janvier 1993
Subject Scheme Identifier Code      93 Classification thématique Thema: J
Support Livre broché
Nb de pages 76 p.
ISBN-10 2-35412-118-0
ISBN-13 978-2-35412-118-1
GTIN13 (EAN13) 9782354121181
Référence SLU070145-58
Date de publication 01 janvier 1993
Nombre de pages de contenu principal 76
Format 14 x 20,5 x 0,7 cm
Poids 127 gr
Prix 13,29 €
 
SLU070145-58


 

 

 

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