La cohésion territoriale et les services publics en Europe



La cohésion territoriale et les services publics en Europe

Interprétation et portée de l'article 7 D du traité d'Amsterdam

Édité par Hélène Pauliat

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Pour la première fois en droit communautaire, les services d’intérêt économique général sont considérés comme occupant une place essentielle parmi les valeurs communes de l’Union et comme devant promouvoir sa cohésion sociale et territoriale. Ces services, selon l’article 7 D du traité d’Amsterdam (article 16 du traité consolidé), doivent “fonctionner sur la base de principes et dans les conditions qui leur permettent d’accomplir leurs missions”. De telles affirmations doivent cependant accéder à une certaine juridicité : quel contenu donner à la notion de cohésion sociale et territoriale ? Que faut-il entendre par valeur commune de l’Union ? Peut-on voir dans cet article une reconnaissance du rôle des services publics de proximité, comme éléments de structuration du territoire ? L’Union européenne sera-t-elle prête à parler un jour d’aménagement ou de gestion du territoire ? Autant de questions auxquelles ce livre tente de répondre.

Titre La cohésion territoriale et les services publics en Europe
Sous-titre Interprétation et portée de l'article 7 D du traité d'Amsterdam
Auteur Hélène Pauliat
Édité par Hélène Pauliat
Éditeur Presses universitaires de Limoges
Mots clés Europe
Date de première publication du titre 01 janvier 1999
Support Livre broché
Nb de pages 250 p.
ISBN-10 2-84287-117-0
ISBN-13 978-2-84287-117-8
GTIN13 (EAN13) 9782842871178
Référence 007891-29
Date de publication 01 janvier 1999
Nombre de pages de contenu principal 250
Poids 450 gr
Prix 13,72 €
 
007891-29


 

 

 

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