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La victime devant la justice pénale internationalePour une action civile internationale
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La victime est manifestement un acteur émergent de la justice pénale internationale car ses prérogatives s'affermissent devant chacune des juridictions internationales depuis 1945. Sa participation développe tout son potentiel, malgré une restriction littérale dans les textes, de l'ouverture du procès jusqu'au verdict final sur la culpabilité ou l’innocence de l’accusé. Ses droits sont alors véritablement garantis, après la déclaration officielle que l’accusé est coupable, certes davantage pour lui accorder une réparation effective que pour l’associer à la peine infligée. Ces constats convergent rationnellement vers la proposition de consacrer une action civile internationale en droit international pénal. L’enjeu est alors de définir la victime d’un crime international afin de n’attribuer cette qualité qu’aux personnes de droit privé qui allèguent un préjudice suffisamment légitime.
Titre
La victime devant la justice pénale internationale
Sous-titre
Pour une action civile internationale
Édition
Première édition
Auteur
Aurélien-Thibault Lemasson
Éditeur
Presses universitaires de Limoges
Mots clés
Droit international, Droits de l'homme, Justice
CLIL classifications thématiques
2000 SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES ET SCIENCES HUMAINES
2060 Droit
BISAC Classifications thématiques
LAW000000 LAW
BIC Classifications thématiques
L Law
Thèmes Electre
Jeunesse - Droit et justice
Dewey (abrégé)
300-399 Social sciences
Public visé
06 Professionnel et académique
US Library of Congress classification (LCC)
K CLASS K - LAW
BIC-Listado de categorías (Esp)
L DERECHO
Tabla de materias ISBN (Esp)
3 Ciencias Sociales en general.
Public visé
juristes, étudiants, enseignants, droit
Date de première publication du titre
11 juin 2012
Avec
Index ; Bibliographie
Support
Livre broché
ISBN-10
2842875621
ISBN-13
9782842875626
Référence
114025-29
Date de publication du format
11 juin 2012
Nb de pages
804
Format
15,5 x 24 x 4 cm
Poids
1188 gr
Prix
35,00 €
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| 114025-29 | ||
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Revue franco-maghrébine de droit, n°8/2000 Droit, institutions, société : Méditerranée, islam et Afrique francophone |



