La victime devant la justice pénale internationale



La victime devant la justice pénale internationale

Pour une action civile internationale


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La victime est manifestement un acteur émergent de la justice pénale internationale car ses prérogatives s'affermissent devant chacune des juridictions internationales depuis 1945. Sa participation développe tout son potentiel, malgré une restriction littérale dans les textes, de l'ouverture du procès jusqu'au verdict final sur la culpabilité ou l’innocence de l’accusé. Ses droits sont alors véritablement garantis, après la déclaration officielle que l’accusé est coupable, certes davantage pour lui accorder une réparation effective que pour l’associer à la peine infligée. Ces constats convergent rationnellement vers la proposition de consacrer une action civile internationale en droit international pénal. L’enjeu est alors de définir la victime d’un crime international afin de n’attribuer cette qualité qu’aux personnes de droit privé qui allèguent un préjudice suffisamment légitime.
La fonction de la victime doit enfin être déterminée dans le système mondial de politique criminelle pour conclure qu’elle joue d’ores et déjà le rôle d’une partie civile véritable, par la voie subsidiaire de l’intervention. Elle devient donc un sujet du procès pénal international dans lequel elle agit pour faire reconnaître toutes les conséquences du préjudice souffert. L’action civile internationale présente ainsi deux visages autonomes mais indissociables, l’un répressif, l’autre réparateur : la contribution à l’établissement de la réalité des faits, dans l’exercice d’une forme de vindication ; et la recherche d’une forme de rétablissement, à travers une mesure de réparation ; sans oublier bien entendu le besoin complémentaire pour la victime d’obtenir protection et assistance.

Titre La victime devant la justice pénale internationale
Sous-titre Pour une action civile internationale
Édition Première édition
Éditeur Presses universitaires de Limoges
BISAC Classifications thématiques LAW000000 LAW
BIC Classifications thématiques L Law
Dewey (abrégé) 300-399 Social sciences
Public visé 06 Professionnel et académique
US Library of Congress classification (LCC) K CLASS K - LAW
IBIC-Listado de categorías (Esp) L DERECHO
Tabla de materias ISBN (Esp) 3 Ciencias Sociales en general.
CLIL (Version 2013 ) 3259 DROIT
Description public visé juristes, étudiants, enseignants, droit
Date de première publication du titre 11 juin 2012
Subject Scheme Identifier Code      93 Thema subject category: L
Avec Index ; Bibliographie
Support Livre broché
Nb de pages 804 p. Index . Bibliographie .
ISBN-10 2842875621
ISBN-13 9782842875626
Référence 114025-29
Date de publication 11 juin 2012
Nombre de pages de contenu principal 804
Format 15,5 x 24 x 4 cm
Poids 1188 gr
Prix 35,00 €
 
114025-29


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