Le Droit pénal et la mer

Annie CUDENNEC
Collection
L'univers des normes
Editeur
Presses universitaires de Rennes
Date de publication
19 octobre 2006
Résumé
Le droit pénal s'applique en mer de façon très particulière compte tenu de la nature même de l'espace marin, vaste, difficilement contrôlable où la loi peine parfois à se faire respecter. Le droit pénal constitue un instrument de régulation privilégié tant par la France que par l'Union européenne, comme en témoigne cet ouvrage qui évoque quelques-unes des questions qui se posent aujourd'hui en la matière.
FORMAT
Livre broché
15.00 €
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Actuellement Indisponible
Crédit
Date de première publication du titre 19 octobre 2006
ISBN 9782753503199
EAN-13 9782753503199
Référence R2352-53
Nombre de pages de contenu principal 200
Format 16.5 x 24 x 0 cm
Poids 385 g

La compétence des juridictions françaises pour connaître des infractions commises en mer

  • Les influences des autres systèmes juridiques
  • Les juridictions françaises et le droit pénal de la mer : quelques particularités

Quel tribunal en france ? Compétence matérielle et compétence territoriale

  • Le tribunal maritime commercial, juridiction d'exception
  • La spécialisation en matière de pollution par les navires
  • Les juridictions de droit commun, juges des infractions maritimes
Le droit pénal s'applique en mer de façon très particulière compte tenu de la nature même de l'espace marin, vaste, difficilement contrôlable où la loi peine parfois à se faire respecter. Le droit pénal constitue un instrument de régulation privilégié tant par la France que par l'Union européenne, comme en témoigne cet ouvrage qui évoque quelques-unes des questions qui se posent aujourd'hui en la matière.

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