Les inspections de concurrence



Les inspections de concurrence

Union européenne, France, Allemagne, Italie, États-Unis.

Édité par Louis Vogel
Directeur éditorial Louis Vogel

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Lorsqu'ils définissent le régime juridique des inspections de concurrence, tous les systèmes juridiques étudiés (Union européenne, France, Allemagne, Italie, États-Unis) cherchent d'abord à maintenir l’équilibre entre efficacité du contrôle et droits de la défense. Néanmoins, selon les pays, les procédures d’inspection présentent des variations notables tant dans l’organisation même du contrôle (unité ou dualité des autorités d’enquête; procédure unique ou différenciée…) que dans ses modalités (droit de l’entreprise d’être assistée d’un conseil, obligation de répondre aux questions au cours de l’audition, possibilité pour les enquêteurs d’accéder aux locaux privés, portée des saisies informatiques…). En les comparant avec celles des autres systèmes juridiques, les solutions françaises ou européennes sont-elles justifiées, en particulier dans le domaine de la protection du secret professionnel ou du contrôle du juge sur les opérations de visite et saisie?

Titre Les inspections de concurrence
Sous-titre Union européenne, France, Allemagne, Italie, États-Unis.
Édition Première édition
Édité par Louis Vogel
Directeur éditorial Louis Vogel
Collection Droit GLOBAL Law
Éditeur Éditions Panthéon-Assas
BISAC Classifications thématiques LAW000000 LAW
BIC Classifications thématiques L Law
Dewey (abrégé) 340 Law
Public visé 05 Enseignement supérieur
06 Professionnel et académique
CLIL (Version 2013 ) 3259 DROIT
Date de première publication du titre 19 septembre 2017
Subject Scheme Identifier Code      93 Thema subject category: L
Avec Notes ; Notices juridiques
Support Livre broché
Nb de pages 212 p. Notes . Notices juridiques .
ISBN-13 9791090429925
Référence 121826-98
Date de publication 19 septembre 2017
Publication , France
Nombre de pages de contenu principal 212
Format 16 x 24 x 1,1 cm
Poids 355 gr
Prix 27,00 €
 
121826-98


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