Les deux livres des Questions de droit public



Les deux livres des Questions de droit public

Cornelis Van Bijnkershoek

Traduit par Dominique Gaurier

:: Résumé    :: Sommaire    :: Détails


Introduction
[i] Au très grand et très puissant homme Guillaume van Citters, jurisconsulte, de façon répétée magistrat de la ville de Middelburg, et surtout directeur et administrateur de la Compagnie des Indes orientales dans le port de mouillage de Zélande, etc. etc.
[ix] Au lecteur [xv] Table des chapitres [xxi] privilège
[1] Livre premier Des Questions de droit public Du jurisconsulte et président Cornelis van Bynkershoek De la matière des guerres
Chapitre I : La définition de la guerre et son explication
Chapitre II : Pour qu'une guerre soit légitime, on ne considère pas comme nécessaire la déclaration de guerre
Chapitre III : De l'état de guerre entre les ennemis
Chapitre IV : Les biens mobiliers des ennemis, et surtout les navires, deviennent-ils ceux de ceux qui les capturent ?
Chapitre V : Les biens meubles, et surtout les vaisseaux, échoient-ils, et dans quelle mesure, à celui qui les reprend ?
Chapitre VI : Jusqu'où s'étendra la possession d'immeubles, réclamée lors d'une guerre ?
Chapitre VII : Les actions et les dettes des ennemis qui sont trouvées chez nous, seront-elles à bon droit confisquées, la guerre naissant ?
Chapitre VIII : Est-il permis que l'ennemi attaque, ou poursuive dans le territoire ou dans le port d’un ami ?
Chapitre IX : Du statut de la guerre entre des non ennemis
Chapitre X : De ce qui n’est pas à bon droit transporté aux ennemis de nos amis
Chapitre XI : Les villes, les forteresses et les ports ayant été assiégés, est-il permis d’y apporter quelque chose ?
Chapitre XII : Si l’on confisque ce qui est licite pour cause d’illicéité
Chapitre XIII : Des biens des amis trouvés dans les vaisseaux des ennemis
Chapitre XIV : Des biens des ennemis trouvés dans les vaisseaux des amis
Chapitre XV : Si les biens pris aux ennemis, apportés sur le territoire d’un non ennemi, font retour par droit de postliminie
Chapitre XVI : Diverses choses au sujet de droit de postliminie
Chapitre XVII : De la piraterie et les barbares en Afrique sont-ils des pirates ?
Chapitre XVIII : De la course privée
Chapitre XIX : Jusqu’où les armateurs de navires corsaires sont-ils tenus du dommage causé par injustice ?
Chapitre XX : Si un navire, non envoyé pour piller, a cependant fait une prise, à qui celle-ci reviendra-t-elle ?
Chapitre XXI : Sera-t-il permis d’assurer les biens des ennemis ?
[158] Chapitre XXII : Sera-t-il permis d’engager un soldat dans un peuple d’une nation amie ?
[163] Chapitre XXIII : Y aura-t-il un droit de faire la guerre pour les simples provinces des Provinces-Unies ?
Chapitre XXIV : Certaines choses au sujet des représailles, et leur droit sera-t-il aux mains des provinces particulières ?
Chapitre XXV : Petites questions diverses
[187] Livre second des Questions de droit public du jurisconsulte et président Cornelis van Bynkershoek Des matières de thèmes divers
Chapitre I : La puissance des comtes n’a pas cessé dans les Provinces-Unies, si ce n’est après le 26 juillet 1581
Chapitre II : Personne ne s’oblige envers la République sur le fondement d’un conseil non frauduleux et aussi, on ne peut à bon droit punir quelqu’un qui a exécuté le mandat de son prince
Chapitre III : Ceux qui enverront à bon droit des ambassadeurs
Chapitre IV : Les provinces particulières des Provinces-Unies pourront-elles envoyer des ambassadeurs, ou en recevoir ?
[217] Chapitre V : Qui sera envoyé à bon droit comme ambassadeur ?
Chapitre VI : Ce que faisaient autrefois les ambassadeurs, ce qu’ils feront maintenant quand on leur donne audience
Chapitre VII : Ce qu’un ambassadeur a fait à l’encontre d’une commission secrète sera-t-il valide ?
Chapitre VIII : Sera-t-il permis aux ambassadeurs de recevoir un présent en don ? Et autres choses sur le même thème
Chapitre IX : Certaines choses sur la préséance de rang entre les ambassadeurs et entre un prince de moindre importance présent, et l’ambassadeur d’un prince plus important absent
Chapitre X : Du respect de la foi des traités publics, y a-t-il des exceptions tacites pour ceux-ci ?
Chapitre XI : Les étrangers devront-ils être écartés de l’administration de la République ?
[267] Chapitre XII : Le pouvoir de commandement et la juridiction pourront-ils être délégués ?
Chapitre XIII : Les membres particuliers d’une compagnie pourront-ils être cités en justice et condamnés à raison de la dette d’une communauté ?
Chapitre XIV : Sera-t-il permis que les villes élèvent leurs murailles, les réparent, les étendent, se fortifient sans le consentement du prince ?
Chapitre XV : Certaines choses sur le domaine éminent et sur le fait de restituer le prix de ce qui est pris en possession par la loi de ce domaine
Chapitre XVI : De même qu’il appartient au seul prince de remettre les crimes, de même semble appartenir à lui seul de promettre publiquement l’impunité des crimes
Chapitre XVII : Les juges ne notifient pas à bon droit un exil en dehors de leur ressort, si ce n’est sur le fondement d’un privilège du prince
Chapitre XVIII : La loi de la religion sera-t-elle, comme elle l’était autrefois, maintenant aussi aux mains des provinces particulières ?
Chapitre XIX : Les Etats Généraux de Hollande ont prescrit, par la loi la meilleure du 13 mars 1663, aux ecclésiastiques une nouvelle formule de la prière tant pour eux-mêmes que pour les autres magistrats
Chapitre XX : Interprétation de l’article 4 de la paix de Münster du 30 juin 1648
[339] Chapitre XXI : Quand et aux navires de qui faut-il montrer un respect ? Le préjudice qui est reçu à raison d’une révérence non prestée sera-t-il commun, comme pour un jet ?
Chapitre XXII : Diverses choses sur les tributs, les redevances et les collecteurs d’impôts
[357] Chapitre XXIII : Les Etats Généraux s’immisceront-ils à bon droit dans les litiges des provinces particulières ?
[364] Chapitre XXIV : Des moyens de concilier les provinces qui sont en désaccord
Chapitre XXV : Diverses petites questions

113107-29


 

 

 

Autres titres dans...

la collection :


les domaines :