Le contentieux du harcèlement moral dans la fonction publique



Le contentieux du harcèlement moral dans la fonction publique


Coordination éditoriale de Fabien Hoffmann

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Depuis la loi no 2002-73 de modernisation sociale du 17 janvier 2002, les agents publics ont le droit de ne pas être harcelés moralement. « Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ». La solennité du texte et la violence psychologique que celui-ci se propose de combattre ont fait de cette loi l'une des plus importantes depuis l'adoption du statut actuel de la fonction publique. Après quinze ans d'application, le présent ouvrage entend dresser un premier bilan d'une réforme dont l’apport essentiel réside peut-être dans la modification des rapports entre l’agent et son administration.

Titre Le contentieux du harcèlement moral dans la fonction publique
Édition Première édition
Coordination éditoriale de Fabien Hoffmann
Éditeur Presses universitaires de Rouen et du Havre
BISAC Classifications thématiques LAW000000 LAW
LAW001000 LAW / Administrative Law & Regulatory Practice
BIC Classifications thématiques L Law
LNH Employment & labour law
Dewey (abrégé) 340 Law
342 Constitutional & administrative law
Public visé 05 Enseignement supérieur
CLIL (Version 2013 ) 3259 DROIT
3273 Droit social
4073 Droit du travail
Date de première publication du titre 13 mars 2018
Subject Scheme Identifier Code      93 Thema subject category: LNT      93 Thema subject category: L
Support Livre broché
Nb de pages 124 p.
ISBN-13 9791024009131
Référence 122210-27
Date de publication 13 mars 2018
Contenu du produit Text (eye-readable)
Nombre de pages de contenu principal 124
Format 15,5 x 22 x 0,6 cm
Poids 184 gr
Prix 19,00 €
 
122210-27


 

 

 

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