L'intérêt supérieur de l'enfant dans l'exercice de l'autorité parentale



L'intérêt supérieur de l'enfant dans l'exercice de l'autorité parentale

étude éclairée par le droit européen

Préface de Frédérique Granet-Lambrechts, Clotilde Brunetti-Pons

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Préface

Introduction

Première partie : L'autonomie de l'intérêt supérieur de l'enfant dans l’exercice de l’autorité parentale à l’échelle européenne

Titre 1 : L’unité de la notion d’intérêt supérieur de l’enfant dans l’exercice de l’autorité parentale

Chapitre 1 : Les différents niveaux de contenu de la notion d’intérêt supérieur de l’enfant

Chapitre 2 : Les éléments de caractérisation de l’intérêt supérieur de l’enfant

Titre 2 : Les procédés permettant la caractérisation de l’intérêt supérieur de l’enfant dans l’exercice de l’autorité parentale

Chapitre 1 : Les modalités d’appréciation des faits permettant de caractériser l’intérêt supérieur de l’enfant

Chapitre 2 : Les outils d’appréciation de l’intérêt supérieur de l’enfant

Deuxième partie : L’impact de l’intérêt supérieur de l’enfant dans l’exercice de l’autorité parentale à l’échelle européenne

Titre 1 : Un guide législatif

Chapitre 1 : L’évolution du droit dominé par la prise en compte de l’intérêt supérieur de l’enfant

Chapitre 2 : La prise en compte de l’intérêt supérieur de l’enfant freinée par l’interférence des droits d’autrui

Titre 2 : Un guide décisionnel

Chapitre 1 : La réception de l’intérêt supérieur de l’enfant dans les jurisprudences européennes

Chapitre 2 : La réception de la supériorité de l’intérêt de l’enfant

 

122084-44


 

 

 

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