L'intérêt supérieur de l'enfant dans l'exercice de l'autorité parentale



L'intérêt supérieur de l'enfant dans l'exercice de l'autorité parentale

étude éclairée par le droit européen

Préface de Frédérique Granet-Lambrechts, Clotilde Brunetti-Pons

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L'intérêt supérieur de l’enfant est un principe international proclamé à l’article 3-1 de la Convention internationale des droits de l’enfant. L’exercice de l’autorité parentale est dominé par la prise en compte de ce principe.

La notion d’intérêt supérieur de l’enfant présente une unité à l’échelle européenne. Contribuent à la préciser des éléments de contenu éclairés par la mise en évidence d’une grille de lecture dégagée à partir de l’analyse de la jurisprudence interne et européenne. En outre, les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme fondent l’émergence d’éléments de caractérisation permanents mais non cumulatifs et parfois s’excluant: le maintien de relations personnelles entre l’enfant et ses père et mère d’une part; un environnement saint autour de l’enfant, d’autre part. La notion d’intérêt supérieur de l’enfant révèle son autonomie par l’existence de moyens d’appréciation, modalités et modes propres. Cette autonomie se trouve étroitement liée à l’impact qu’offre à la notion sa réception dans les différentes législations européennes. Cette large consécration se trouve confortée par le développement d’un contrôle de conventionnalité révélateur de la véritable nature de l’intérêt supérieur de l’enfant. L’intérêt supérieur de l’enfant constitue désormais une notion clef dans le domaine de l’exercice de l’autorité parentale. Il fonde un nouvel ordre public protecteur de l’enfant à l’échelle européenne. Sa primauté s’impose corrélativement de plus en plus nettement. Surgissent toutefois des conflits entre cet intérêt supérieur et d’autres intérêts ou principes concurrents. In fine, l’unité et l’autonomie de l’intérêt supérieur de l’enfant, désormais notion de droit, devraient asseoir une effective protection de l’enfant en Europe.

Titre L'intérêt supérieur de l'enfant dans l'exercice de l'autorité parentale
Sous-titre étude éclairée par le droit européen
Édition Première édition
Éditeur ÉPURE - Éditions et Presses universitaires de Reims
BISAC Classifications thématiques LAW038010 LAW / Family Law / Children
BIC Classifications thématiques LNM Family law
LNMK Family law: children
Dewey (abrégé) 340 Law
Public visé 05 Enseignement supérieur
CLIL (Version 2013 ) 3259 DROIT
3280 Droit de l'Union européenne
Date de première publication du titre 23 janvier 2018
Subject Scheme Identifier Code      93 Thema subject category: L      93 Thema subject category: LBB      94 Thema geographical qualifier: 1QFR
Avec Index ; Bibliographie ; Notes
Support Livre broché
Nb de pages 374 p. Index . Bibliographie . Notes .
ISBN-10 2374960501
ISBN-13 9782374960500
Référence 122084-44
Date de publication 23 janvier 2018
Publication Reims, France
Contenu du produit Text (eye-readable)
Nombre de pages de contenu principal 374
Nombre de mots 139122
Illustrations
inset maps
Format 15 x 24 x 2,8 cm
Poids 573 gr
Prix 25,00 €
 
122084-44


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