La mesure cadastrale



La mesure cadastrale

Estimer la valeur du foncier

Coordination éditoriale de Florence Bourillon, Nadine Vivier

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La mesure cadastrale est une évaluation des biens fonciers. Instrument de connaissance, elle est aussi un outil de répartition entre les contribuables d'un État. Elle doit préserver les intérêts de celui-ci en évitant une révision du cadastre forcément onéreuse, et créer les conditions d'un impôt équitable.
Le propos de l’ouvrage consiste à s’interroger sur ses résultats en recherchant les modalités de son élaboration, et en les confrontant aux autres données comme celles du marché foncier par exemple. La réflexion a consisté à mettre à jour les présupposés et les objectifs des acteurs concernés : État, assemblées communautaires, collectivités territoriales ou/et contribuables ; à inventorier les choix effectués et les résolutions adoptées (plans, matrices, tableaux récapitulatifs) ; à confronter les expertises aux données du marché et à tenter d’évaluer au jeu des comparaisons les interférences réciproques.
Les études menées dans plusieurs pays européens des XVIIIe et XIXe siècles (Belgique, espagne et France, Vénétie et Lombardie, Bosnie-Herzégovine et Turquie) aboutissent à des conclusions inattendues, contraires aux idées reçues. Définir la mesure cadastrale participe d’une opération de réforme de la fiscalité. L’État cherche certes à définir un impôt qui lui rapporte mais il évite qu’il ne soit trop lourd pour ne pas obérer les possibilités de développement ; il essaie même de les encourager. De plus, les efforts d’exactitude se retrouvent dans toutes les expériences cadastrales, par la recherche d’informations les plus fiables possibles. Enfin, le décalage entre les valeurs cadastrales et le marché foncier est moins élevé qu’on ne le disait.

Titre La mesure cadastrale
Sous-titre Estimer la valeur du foncier
Édition Première édition
Coordination éditoriale de Florence Bourillon, Nadine Vivier
Collection Histoire (Rennes)
ISSN 12552364
Éditeur Presses universitaires de Rennes
CLIL (Version 2013-2019 ) 3378 Histoire générale et thématique
Description public visé Historiens
Date de première publication du titre 05 avril 2012
Code Identifiant de classement sujet      93 Classification thématique Thema: NHB
Support Livre broché
Nb de pages 260 p.
ISBN-10 2-7535-1775-4
ISBN-13 978-2-7535-1775-2
GTIN13 (EAN13) 9782753517752
Référence R2365-53
Date de publication 05 avril 2012
Nombre de pages de contenu principal 260
Illustrations
illustrations, noir et blanc
tableaux
graphiques
cartes
Format 15,5 x 24 cm
Poids 404 gr
Prix 20,00 €
 
R2365-53


 

 

 

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