Les Environnements juridiques du bassin minier

Manuel GROS
Date de publication
1er janvier 1999
Résumé
Le Bassin minier du Nord-Pas-de-Calais connaît aujourd'hui un événement de portée mondiale : pour la première fois dans l'histoire à une telle échelle (43 concessions en milieu urbain complexe, 7500 hectares de friches, 120 000 logements sociaux…),une exploitation minière est terminée et pose la question de l'avenir des sous-sols, des sols, des paysages et des populations. Il en résulte nécessairement des enjeux juridiques présents et à venir considérables, intéressant toutes les disciplines du droit. Au-delà de l'important enjeu de la mutation du bassin minier du Nord – Pas-de-Calais, cet ouvrage ouvre une perspective plus générale de l'environnement juridique de l'exploitation minière et suscite une réflexion globale et prospective sur l'accompagnement juridique à por ... Lire la suite
FORMAT
Livre broché
22.87 €
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Date de première publication du titre 1er janvier 1999
ISBN 9782910663292
EAN-13 9782910663292
Référence 114941-50
Nombre de pages de contenu principal 283
Format 16 x 24 x 0 cm
Poids 540 g
Le Bassin minier du Nord-Pas-de-Calais connaît aujourd'hui un événement de portée mondiale : pour la première fois dans l'histoire à une telle échelle (43 concessions en milieu urbain complexe, 7500 hectares de friches, 120 000 logements sociaux…),une exploitation minière est terminée et pose la question de l'avenir des sous-sols, des sols, des paysages et des populations. Il en résulte nécessairement des enjeux juridiques présents et à venir considérables, intéressant toutes les disciplines du droit. Au-delà de l'important enjeu de la mutation du bassin minier du Nord – Pas-de-Calais, cet ouvrage ouvre une perspective plus générale de l'environnement juridique de l'exploitation minière et suscite une réflexion globale et prospective sur l'accompagnement juridique à porter à l'exploitation minière avant, pendant et après l'exploitation. Il constitue un premier recensement des pistes qui ne manqueront pas d'être développées dans les cinquante années à venir.

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