L'effet direct des accords internationaux des communautés européennes



L'effet direct des accords internationaux des communautés européennes

A la recherche d'un concept
Drazen Petrovic

Préface de Philippe Cahier

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Dražen Petrovic Remerciements Philippe Cahier Préface Abréviations Introduction Chapitre I. La définition de l'effet direct 1. LES ANTÉCÉDENTS HISTORIQUES 1.1. LA CONSTITUTION DES ETATS-UNIS D’AMÉRIQUE ET LA DOCTRINE DES ACCORDS "SELF-EXECUTING" 1.2. LA COUR PERMANENTE DE JUSTICE INTERNATIONALE 2. LE CONTENU DE LA NOTION DE L’EFFET DIRECT 2.1. LA DOCTRINE 2.2. LA JURISPRUDENCE DE LA COUR DE JUSTICE 3. LA CONFUSION TERMINOLOGIQUE 4. LA POSSIBLE CATÉGORISATION DE L’EFFET DIRECT Chapitre II. L’effet direct en droit communautaire stricto sensu 1. LES CONDITIONS GÉNÉRALES POUR L’EFFET DIRECT 1.1. LE CADRE GÉNÉRAL 1.2. LES CONDILIONS SPÉCIFIQUES 1.3. LES RÉACTIONS DES JURIDICTIONS NATIONALES 2. L’EFFET DIRECT DES DISPOSITIONS CONTENUES DANS DIVERS ACTES COMMUNAUTAIRES 2.1. LES TRAITÉS INSTITUANT LES COMMUNAUTÉS : LE TRAITÉ CE (E) 2.2. LES RÈGLEMENTS 2.3. LES DIRECTIVES 2.4. LES DÉCISIONS 2.5. SOFT-LAW 2.6. LES ARRÊTS DE LA COUR Chapitre III. Les accords internationaux conclus par les communautés européennes 1. LA PERSONNALITÉ INTERNATIONALE DES COMMUNAUTÉS 1.1. LA THÉORIE GÉNÉRALE 1.2. LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE DES COMMUNAUTÉS 2. LA NATURE JURIDIQUE DES ACCORDS CONCLUS AVEC LES TIERS 3. LA COMPÉTENCE COMMUNAUTAIRE 3.1. LA COMPÉTENCE EXPRESSÉMENT RECONNUE À LA CEE 3.2. LA COMPÉTENCE IMPLICITE 3.3. LA COMPÉTENCE SELON L’ARTICLE 235 4. LA COMPÉTENCE CONCURRENTE : LES ACCORDS MIXTES 5. LA PROCÉDURE DE CONCLUSION DES ACCORDS INTERNATIONAUX 5.1. LA COMPÉTENCE DES INSTITUTIONS 5.2. L’ACTE PORTANT LA CONCLUSION D’UN ACCORD Chapitre IV. L’effet direct des accords internationaux conclus par la communauté 1. LA COMPÉTENCE DE LA COUR DE JUSTICE 1.1. LES LIMITES DE LA COMPÉTENCE SELON L’ARTICLE 228 DU TRAITÉ CE(E) 1.2. LA COMPÉTENCE DA LA COUR D’INTERPRÉTER LES ACCORDS INTERNATIONAUX 2. LE RECOURS EN ANNULATION 3. Les méthodes d’interprétation 4. LES ÉLÉMENTS PERMETTANT D’ÉTABLIR L’EFFET DIRECT DES ACCORDS INTERNATIONAUX CONCLUS PAR LA COMMUNAUTÉ 4.1. LES ÉLÉMENTS RELATIFS À L’ACCORD 4.2. LES ÉLÉMENTS SPÉCIFIQUES RELATIFS À LA DISPOSITION Conclusions 1) Le cadre général : l’effet direct en droit international 2) Un système spécifique et autonome : le développement de l’effet direct en droit communautaire stricto sensu 3) Une sortie vers l’extérieur : à la recherche d’une approche 4) L’effet direct des accords internationaux : pragmatisme versus cohérence 5) Quelques remarques finales Bibliographie sélective Jurisprudence Communautaire (Liste Des Arrêts) Index

118933-74