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Terre, États et communautés en Amérique latine
Droits de propriété et construction politique dans la longue durée
Cahiers de la MSHE Ledoux
Presses universitaires de Franche-Comté

Cet ouvrage examine les questions foncières en Amérique latine sous l'angle des rapports qu’ont entretenu les processus de construction étatique et communautaire à travers la négociation et la distribution des droits de propriété sur la terre.



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Sylvia Brunet
Population, temps et territoires
Les évolutions territoriales entre résilience et innovation
Les dossiers des Annales de droit
Presses universitaires de Rouen et du Havre

Les multiples évolutions des territoires relèvent de territorialités, de temporalités et d'acteurs divers. Pour tenter de corriger les décalages qui en résultent, des démarches prospectives, une protection différenciée du patrimoine et une gestion stratégique des assemblages et désassemblages de la territorialité s’avèrent nécessaires.



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Ad bestias… Regards sur le droit animalier
Presses universitaires de Limoges

Le droit, c'est la régulation des rapports sociaux; les animaux y participent pleinement. Ad Bestias leur rend hommage à sa manière.



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Perrine Dumas
Les Annales de droit n° 16/2022
Presses universitaires de Rouen et du Havre

Depuis sa création par un groupe de doctorants en 2007, la revue Les Annales de droit a vocation à envisager les phénomènes juridiques dans leur globalité. Elle a pour spécificité d'analyser les mutations contemporaines de l’univers juridique dans une perspective pluridisciplinaire et internationale. Le numéro 16 ne déroge pas à cette règle en...



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Olivier Poncet, Sylvie Desachy, Olivier Guyotjeannin
Figures du notaire dans la France méridionale (XIIe-XVIe siècle)
Institutions, clientèles et actes
Études et rencontres de l'École des chartes
École nationale des chartes

Ce livre offre une vue d'ensemble des pratiques du notariat méridional, du XIIe siècle jusqu’à la fin du XVIe siècle, à travers des approches variées (diplomatique, archivistique, histoire du droit, histoire sociale et économique), qui visent à restituer à ses actes et à cette institution leur caractère protéiforme et leur diversité géographique



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Olivier Bachelard, Delphine Espagno-Abadie, Anne Gillet
L'usager, acteur du service public ?
Profession cadre service public
Presses universitaires Blaise Pascal, Clermont-Ferrand

Nous sommes toutes et tous, en permanence, un usager d'un service public. Si l’attachement aux services publics est un facteur important de cohésion sociale en France, il n’en demeure pas moins qu’au fil du temps, les rapports entre les administrations publiques et les usagers ont été soumis à des changements de toute nature: juridiques...



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Edwige Camp
L'organisation d'un référendum d'autodétermination : regards croisés
Pratiques et représentations
Presses universitaires de Valenciennes

le référendum d'autodétermination revêt des formes multiples, en fonction du contexte juridique et politique national. Cet ouvrage propose une réflexion axée sur quatre aires géographiques : le Québec, l'Écosse, la Catalogne te la Nouvelle-Calédonie.



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M. Xavier Perrot,M. Guillaume Richard
Dommages de guerre et responsabilité de l'État
Cahiers Internationaux d'Anthropologie Juridique
Presses universitaires de Limoges

Les différentes contributions recueillies à l'issue du colloque tenu en décembre 2019 au Conseil d’État à l’occasion du centenaire de la loi du 17 avril 1919, dite « Charte des sinistrés », enrichissent la compréhension d’un pan de la sortie de guerre encore trop méconnu.



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Augustin Boujeka, Marjolaine Roccatti
La vulnérabilité en droit international, européen et comparé
Sciences juridiques et politiques
Presses universitaires de Paris Nanterre

La démarche de cet ouvrage consiste ainsi à procéder à l'identification des personnes vulnérables, à rechercher les droits auxquels elles sont éligibles et s’interroger sur l’accès effectif à ces droits. Cette démarche s’inscrit dans une perspective interne, européenne, internationale et comparée.



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Laurent Berthier, Hélène Pauliat, Pierre Valleix
Justices en mutation
Entretiens d'Aguesseau
Presses universitaires de Limoges

L'action entreprise depuis plusieurs années par les ministres de la justice témoignent du souci constant de la simplifier, d'en faciliter l'accès, de la rendre plus efficace.



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