Revue  : Cahiers de comptabilité publique, Presses universitaires de Caen
• ISSN : 09984755
   

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Auteurs divers
Cahiers de comptabilité publique, n°1/1989
Les grands principes du droit budgétaire de l'État

J. Berthe et Y. Rolland : Le principe de l'unité du budget.J. Molinier : L'universalité budgétaire.M. Paul : Le principe de la spécialité budgétaire hier, aujourd'hui, demain.O. Bailly : Le caractère limitatif des crédits.J. Magnet : L'annualité...



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Auteurs divers
Cahiers de comptabilité publique, n°2/1992
La Cour de discipline budgétaire et financière. Recueil des arrêts (I. 1954-1984)



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Auteurs divers
Cahiers de comptabilité publique, n°3/1992
La Cour de discipline budgétaire et financière. Recueil des arrêts (II. 1985-1991)

La Cour de discipline budgétaire (devenue la Cour de discipline budgétaire et financière, avec la loi n° 63-778 du 31 juillet 1963) a été instituée par la loi n° 1484 du 25 septembre 1948 aux fins de mieux réprimer les fautes commises par les agents...





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