Résultats de la recherche sur " Droit " 41 à 50 sur 223 réponses.
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Bernard Saintourens, Dalila Zennaki
Droit des entreprises en difficulté
Perfectionnement juridique et efficacité économique
Université Montesquieu - Bordeaux IV
Presses universitaires de Bordeaux

D'un côté le droit français a connu, au cours des dernières décennies, de très nombreuses réformes et laisse l'impression d’un droit en état perpétuel de modification. De son côté, le droit algérien n’a connu, en ce domaine, quasiment aucune modification et repose sur un dispositif normatif qui demeure fortement inspiré de la législation française.



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François Lormant, Philippe Pillot
1864-2014 : 150 ans de tradition et de rayonnement de la Faculté de Droit de Nancy
Histoire du droit
Presses universitaires de Nancy - Editions Universitaires de Lorraine

Préface d'Eric GERMAIN Doyen de la Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion de Nancy La volonté du duc Charles III de former une élite régionale instruite et susceptible de participer au développement de la Lorraine, tout autant que la...



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Droit du travail en prison
D'un déni à une reconnaissance ?
Université Montesquieu - Bordeaux IV
Presses universitaires de Bordeaux

L'article L. 717-3 alinéa 3 du Code de procédure pénale affirme que « les relations de travail des personnes incarcérées ne font pas l'objet d'un contrat de travail ». Le droit à un contrat est donc à ce jour nié à toute personne travaillant en prison, de façon subordonnée, au profit d’une personne physique ou morale, contre une rémunération.



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Auteurs divers,Fédération Nationale de la Libre Pensée
Recherches sur l'embryon humain : quel avenir ?
Aspects scientifiques, médicaux et thérapeutiques, juridiques, philosophiques
Pour Ainsi Dire
Presses universitaires de Nancy - Editions Universitaires de Lorraine

Bien que la République française soit constitutionnellement laïque, et que sa devise soit: « Liberté, Egalité, Fraternité », les lois de bioéthique (loi du 29 juillet 1994, loi du 6 août 2004, loi du 7 juillet 2011) n'ont pas réussi à se libérer des...



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Caroline Oudin-Bastide
Maîtres accusés, esclaves accusateurs
Les procès Gosset et Vivié (Martinique, 1848)
Récits d'esclaves
Presses universitaires de Rouen et du Havre

En 1848, à la veille de l'abolition de l’esclavage, ce sont les voix des maîtres et celles, rarement entendues, des esclaves, que fait entendre la retranscription des procès Vivié et Gosset dans le "Courrier de la...



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M. Christophe Krolik,Mme Séverine Nadaud
Les chroniques de l'OMIJ, n°6
L'environnement au secours du développement économique et social
Presses universitaires de Limoges

A travers des articles stimulants, les auteurs cherchent à mettre un terme à un antagonisme présupposé entre développement économique, progrès social et protection de l'environnement comme point de départ de réflexions...



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Bernard Balzani, Jean-Luc Deshayes, Marc Gillet, Jeanne Meyer, Jacques Rihoux
Protéger l'enfant par-delà les frontières
Presses universitaires de Nancy - Editions Universitaires de Lorraine

Face aux fragilités durables ou momentanées des familles, des acteurs de terrain et des chercheurs ont tenté, pendant dix ans, sur trois programmes INTERREG Grande Région (Wallonie, Lorraine, Luxembourg), par-delà les frontières d'Etat, de...



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Amélie Dionisi-Peyrusse, Benoît Jean-Antoine
Droit et patrimoine
JuriS-Seine
Presses universitaires de Rouen et du Havre

Regroupant sous forme thématique les contributions de juristes privatistes, publicistes et historiens du droit, l'ouvrage se penche sur les contours nombreux du patrimoine, sa protection, sa transmission et sa compatibilité avec les réalités...



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Mme Sandra Moulay Leroux
La protection juridique des majeurs depuis la loi du 5 mars 2007
Rupture ou continuité?
Presses universitaires de Limoges

Entre diagnostic et prise en soins, la protection des majeurs intègre nécessairement leur accompagnement social et sanitaire, dans un contexte d'articulation équivoque des textes applicables et de convergence difficile de décisions techniques très...



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Élisabeth Forget
L'investissement éthique
Analyse juridique
Droit de l'entreprise
Presses universitaires de Strasbourg

L'investissement éthique est de toute évidence devenu un sujet d'actualité, aussi incontournable que le développement durable et la responsabilité sociale des entreprises. Sujet éminemment transdisciplinaire, l'investissement éthique est ici abordé...



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