Résultats de la recherche sur " Fraude " 1 à 2 sur 2 réponses.

retrier par date de publication

Product image
François Féral
L'État et les fraudes commerciales
Essai sur les politiques publiques de contrôle des marchés
Études
Presses Universitaires de Perpignan

Le droit public peut-il être économique ? Le droit économique est-il davantage que du droit commercial ? Le citoyen ne doit-il être réduit qu'à l'état rudimentaire de consommateur par le droit ? Autant de questions traversent et nourrissent cet ouvrage.



Product image
François-Paul Blanc, Ahmed Trachem
Revue franco-maghrébine de droit, n°3/1995
Le droit marocain des fraudes sur les marchandises et son adaptation aux marchés extérieurs
Presses Universitaires de Perpignan

L'ampleur de la problématique socio-économique liée à la répression des fraudes commerciales se traduit dans cet ouvrage par des études prenant en compte les perspectives historiques, le droit comparé, les études sociales et économiques.





Aide à la recherche

  1. Vous pouvez rechercher une publication à partir d'une occurence précise (nom d'auteur, mot d'un titre, ISBN...).
    Le moteur effectuera alors sa recherche dans les champs suivants : auteurs/contributeurs, titre, sous-titre, ISBN, mots-clefs, résumés et/sommaire.

  2. Vous avez aussi la possibilité d'utiliser les menus déroulant "collection", "éditeur" ou "année de publication".

  3. Enfin, la liste des "Tags" vous permet de visualiser l'ensemble des mots-clefs actuellement actifs. Un cliquant sur l'un de ces mots, vous pouvez accéder à la liste des publications correspondantes.