La capitale et le siège des institutions de l'Etat en droit constitutionnel comparé



La capitale et le siège des institutions de l'Etat en droit constitutionnel comparé

Mr Syméon Karagiannis


:: Résumé    :: Sommaire    :: Détails


1. Une tendance devenant majoritaire : la désignation de la capitale par la Constitution

A. Hétérogénéité dans la désignation de la capitale
- une plus ou moins grande précision dans la localisation de la capitale
- des cas exceptionnels de localisation constitutionnelle de la capitale en dehors du territoire national

B. Un statut constitutionnel particulier pour la capitale

2. Apparition et disparition de la désignation constitutionnelle de la capitale

A. Un besoin moderne de se doter constitutionnellement d'une capitale?

B. Des suppressions de la désignation constitutionnelle de la capitale : les cas de la France et de la Suisse

3. D'une capitale à l'autre

A. Constitution et pluralité des capitales

B. Constitution et changement de capitale
- transfert temporaire de capitale et Constitution
- transfert permanent de capitale et Constitution

116302-29


 

 

 

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