Distinction de l'obligation et du devoir en droit privé



Distinction de l'obligation et du devoir en droit privé

Najib Hage-Chahine

Préface de Yves Lequette

:: Résumé    :: Détails


L'obligation et le devoir sont des impératifs qui imposent à un sujet passif l'accomplissement d'une prestation. Plusieurs textes légaux et réglementaires se réfèrent tantôt à « l'obligation » et tantôt au « devoir ». L'utilisation d'un terme à la place de l'autre soulève la question de leur définition. Faut-il considérer qu'il
s'agit de deux termes interchangeables ou, au contraire, de deux notions distinctes ? L'insuffisance des études menées sur cette question et l'incertitude qui règne en la matière nous ont conduit à étudier les rapports qui existent entre l'obligation et le devoir en droit privé et à proposer une distinction de ces deux impératifs.
Le principe de la distinction a été puisé dans l'idée de lien de droit. L'existence d'un tel lien caractérise l'obligation, son absence caractérise le devoir. Le lien de droit est celui qui existe entre deux sujets déterminés et qui dérive de l'une des sources d'obligations prévues par la loi. La structure et la source sont cumulativement exigées pour l'existence de l'obligation.
Mais, l'étude de la distinction dans son être ne saurait satisfaire l'esprit sans l'étude de sa manière d'être. Aussi,la thèse s'efforce, après avoir posé, dans une première partie, le principe de la distinction de l'obligation et du devoir, de dégager, dans une seconde partie, les caractères de la distinction afin de mettre en relief sa spécificité.
La distinction de l'obligation et du devoir est caractérisée par son utilité. À cette distinction s'attachent des intérêts pratiques dans le contentieux de la responsabilité civile et en dehors de ce contentieux. Toutefois, l'obligation et le devoir ne sont pas séparés par une cloison étanche. Leur distinction est caractérisée par sa souplesse.
Séparés par la structure et par la source, l'obligation et le devoir se rapprochent par l'objet et par le sujet.
Ainsi, une même personne peut être tenue d'accomplir la même prestation en vertu d'une obligation et en vertu d'un devoir.

Titre Distinction de l'obligation et du devoir en droit privé
Édition Première édition
Auteur Najib Hage-Chahine
Préface de Yves Lequette
Collection Thèses
Éditeur Éditions Panthéon-Assas
BISAC Classifications thématiques LAW000000 LAW
BIC Classifications thématiques L Law
Dewey (abrégé) 340 Law
Public visé 05 Enseignement supérieur
06 Professionnel et académique
CLIL (Version 2013 ) 3259 DROIT
Date de première publication du titre 21 février 2017
Subject Scheme Identifier Code      93 Thema subject category: L
ONIX Adult Audience Rating      02 Avertissement de contenu
Support Livre broché
Nb de pages 475 p.
ISBN-13 9791090429840
Référence 121223-98
Date de publication 21 février 2017
Publication , France
Nombre de pages de contenu principal 475
Illustrations
1 index
1 bibliography
Format 16 x 24 x 2,5 cm
Poids 745 gr
Prix 27,00 €
 
121223-98


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