Quarantième anniversaire du Code de procédure civile (1975-2015)



Quarantième anniversaire du Code de procédure civile (1975-2015)


Directeurs éditoriaux Isabelle Pétel-Teyssié, Catherine Puigelier

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Le code issu du décret n° 75-1123 du 5 décembre 1975 constitue une étape importante dans l'histoire de la procédure civile. Ses quarante ans fournissaient l'occasion de faire avancer la réflexion en cette matière; un certain nombre de spécialistes l'ont saisie. Un ouvrage en résulte où se mêlent passé, présent et avenir, grandes évolutions et solutions techniques.

Décrets de procédure à répétition, jurisprudence, parfois surprenante, de la Cour de cassation, de la Cour européenne des droits de l'homme, du Conseil constitutionnel... La procédure civile s'est éloignée du schéma qui était le sien en 1975. Office du juge, rôle des parties, du parquet, de l'expert, règlement amiable des litiges, procédure orale et procédure écrite, réforme de l'appel, concentration des moyens, communication électronique... Un mot, des concepts, l'intérêt de la codification, la démocratie procédurale... Voici quelques-uns des ingrédients de contributions relatives à une procédure civile dont le moins que l'on puisse dire est qu'elle est en mouvement - un mouvement parfois « régressif » - en ce début du XXIe siècle.

Avec les contributions de Dominique d'Ambra, Soraya Amrani-Mekki, Monique Bandrac, Corinne Bléry, Nicolas Cayrol, Didier Cholet, Hervé Croze, Lydie Dauxerre, Fabrice Defferrard, Anne Donnier, Mélina Douchy-Oudot, Jacques Foyer, Natalie Fricero, Nicolas Gerbay, Philippe Gerbay, Claude Grellier, Serge Guinchard, Gérard Mémeteau, Isabelle Pétel-Teyssié, Christian Pigache, Emmanuel Piwnica, Catherine Puigelier, Emmanuel Putman, Gilles Raoul-Cormeil, Jean-Marc Roy, Jerry Sainte-Rose, Bertrand Saint-Sernin, Yves Strickler, Jean-Paul Teboul et François Terré.

Titre Quarantième anniversaire du Code de procédure civile (1975-2015)
Édition Première édition
Directeurs éditoriaux Isabelle Pétel-Teyssié, Catherine Puigelier
Éditeur Éditions Panthéon-Assas
BISAC Classifications thématiques LAW000000 LAW
BIC Classifications thématiques L Law
Dewey (abrégé) 340 Law
Public visé 05 Enseignement supérieur
CLIL (Version 2013 ) 3259 DROIT
3268 Droit privé
Date de première publication du titre 09 février 2016
Subject Scheme Identifier Code      93 Thema subject category: LNB      93 Thema subject category: L
Avec Notes
Support Livre broché
Nb de pages Notes .
ISBN-13 979-10-90429-71-0
GTIN13 (EAN13) 9791090429710
Référence 119679-98
Date de publication 09 février 2016
Publication Paris, France
Format 16 x 24 x 2,5 cm
Poids 750 gr
Prix 27,00 €
 
119679-98


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