Cahiers de la Recherche sur les Droits Fondamentaux, n°14/2016



Cahiers de la Recherche sur les Droits Fondamentaux, n°14/2016

Urbanisme et droit fondamentaux

Édité par Jean-Manuel Larralde, Dominique Custos

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Le droit de l'urbanisme ne se réduit pas à la seule définition de règles relatives à ce que l’on appelle généralement la « constructibilité », car il met en œuvre des régimes juridiques attachés à la protection ou la garantie des droits individuels ou des libertés fondamentales. Face à un champ très large de l’urbanisme, le développement de nombreux contentieux et les évolutions récentes tenant à la prise en compte de plus en plus étendue des enjeux environnementaux (notamment depuis la loi Grenelle II de juillet 2010), ce numéro des Cahiers présente plusieurs réflexions d’actualité sur la rencontre entre différents aspects de la mise en œuvre des projets urbains et la garantie des droits fondamentaux.

Titre Cahiers de la Recherche sur les Droits Fondamentaux, n°14/2016
Sous-titre Urbanisme et droit fondamentaux
Édition Première édition
Partie du titre Numéro 14
Édité par Jean-Manuel Larralde, Dominique Custos
ISSN 16348842
Éditeur Presses universitaires de Caen
BISAC Classifications thématiques LAW075000 LAW / Public
BIC Classifications thématiques L Law
Dewey (abrégé) 340 Law
Public visé 05 Enseignement supérieur
CLIL (Version 2013 ) 3259 DROIT
3264 Droit public
Date de première publication du titre 15 novembre 2016
Support Livre broché
Nb de pages
ISBN-10 284133838X
ISBN-13 9782841338382
Référence 120577-45
Date de publication 15 novembre 2016
Contenu du produit Text (eye-readable)
Nombre absolu de pages 186
Format 21 x 29,7 x 1 cm
Poids 542 gr
Prix 18,00 €
 
120577-45


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