Les droits fondamentaux du gardé à vue



Les droits fondamentaux du gardé à vue


Coordination éditoriale de Sébastien Pellé

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Les droits fondamentaux du gardé à vue sont aujourd'hui au cœur de l'évolution de la procédure pénale.
Ils mobilisent évidemment les pénalistes, soucieux d’intégrer et de mesurer les conséquences concrètes de l’importante réforme opérée par la loi du 14 avril 2011. Une réforme qui va dans le sens de l’histoire en participant à la promotion des droits de la défense au stade de l’enquête policière.
Au-delà, les droits fondamentaux du gardé à vue intéressent aussi les théoriciens du droit, attentifs aux mutations du processus normatif. À ce titre, l’examen de l’application de la loi du 14 avril 2011 enseigne qu’à l’heure de la diversification des contrôles de conformité de la loi, une réforme inspirée par les droits fondamentaux n’est pas une réforme comme les autres.
Pour nourrir la réflexion sur l’ensemble de ces enjeux, un observatoire de la garde à vue a été installé dans le ressort de la Cour d’appel de Pau. Il est rattaché au Centre de Recherche et d’Analyse Juridiques (CRAJ) de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour. Cet ouvrage présente les résultats des premiers travaux menés dans ce cadre sous la direction du Professeur Sébastien Pellé.

Titre Les droits fondamentaux du gardé à vue
Partie du titre Numéro 1
Coordination éditoriale de Sébastien Pellé
Éditeur Presses de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour
Mots clés droits, garde à vue
CLIL (Version 2013 ) 3259 DROIT
Date de première publication du titre 30 juin 2013
Subject Scheme Identifier Code      93 Thema subject category: L
Support Livre broché
Nb de pages 210 p.
ISBN-10 2353110428
ISBN-13 9782353110421
Référence 115801-84
Date de publication 30 juin 2013
Nombre de pages de contenu principal 210
Format 16 x 24 cm
Poids 500 gr
Prix 20,00 €
 
115801-84


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