Les Annales de droit



Les Annales de droit

N° 6 • 2012

Édité par Vanessa Brochot, Guillaume Tusseau

:: Résumé    :: Sommaire    :: Détails


Dana Burchardt, « La hiérarchisation des normes nationales et internationales par les ordres juridiques internes. Une question fonctionnelle» ;

Johan Dechepy-Tellier, « Un regain d'incertitude quant au devenir du concept de responsabilité contractuelle. À propos de l'arrêt Civ. 1re, 14 octobre 2010, no 09-69928 société TSI Europ BV c/ société Thalès Alcatel Alenia Space France » ;

Perrine Dumas, « Les personnes privées et les missions de souveraineté : réflexions sur l'externalisation des activités de sécurité » ;

Raymond Goy, « La protection du patrimoine culturel immatériel » ;

Mathilde Kerneis, « La Déclaration américaine des droits et des devoirs de l'homme. D'une forme non contraignante à une portée contraignante » ;

Thi Viet Ha Nguyen, « L'internationalité de la sentence arbitrale au regard de la nouvelle loi vietnamienne relative à l’arbitrage commercial du 17 juin 2010 » ;

Ioannis Papadopoulos, « La désobéissance civile pour des motifs religieux en philosophie politique et en droit constitutionnel américains » ;

Héloïse Plaquin, « L’affaire du Nordmaling et la reconnaissance prétorienne de droits fonciers sur les territoires ancestraux du peuple sami de Suède. Note sous arrêt, Cour suprême de Suède (Högsta domstolen) du 27 avril 2011 ».

AND06-27


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