Annuaire de droit de l'Union européenne 2015



Annuaire de droit de l'Union européenne 2015



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Sommaire

ÉTUDES

 

  • Du manuel au traité : une double expérience d'écriture autour du droit européen
  • La notion d'aide d'état au prisme de la recherche de neutralité concurrentielle
  • La zone euro « sauvée » aussi par la CJUE
  • La progresse et inévitable avancée des considérations économiques dans le domaine des justifications d'intérêt général aux restrictions du marché intérieur
  • Sens, contresens et non-sens de la typologie des actes de l'Union européenne
  • Le multolinguisme de l'Union européenne
  • La circonstance exceptionnelle de l'exigence de « protection de la sécrutié nationale ou de l’ordre public » applicable aux « personnes demandant la protection internationale »
  • Le recouvrement amiable à l’épreuve du droit européen des pratiques commerciales déloyales

 

ACTES DE L’ATELIER DOCTORAL

 

  • Le principe de reconnaissance mutuelle appliqué au droit constitutionnel européen
  • Reconnaissance et confiance mutuelles dans l’ordre juridique de l’Union européenne : la fraude des mots
  • Principe de réciprocité et principe de reconnnaissance mutuelle : des voies qui croisent
  • Les limites à l’application de la reconnaissance mutuelle dans le droit du marché intérieur
  • L’application de la reconnaissance mutuelle à la matière migratoire (visas, asile, immigration, contrôles aux frontières)
  • Reconnaissance mutuelle et fiscalité directe : quelles perspectives ? 

 

CHRONIQUES

 

  • Parlement européen
  • Conseil européen et conseil de l’Union Européenne
  • Commission européenne
  • Contentieux devant la Cour de justice de l’Union européenne
  • Droits fondamentaux
  • Citoyenneté
  • Espace de liberté, de sécurité et de justice
  • Politique européenne de sécurité et de défense
  • Association, partenariat, coopération
  • Politique commerciale commune
  • Libre circulation des marchandises
  • Libre circulation des capitaux 2014-2015
  • Contrats publics
  • Agriculture et alimentation
  • Transports
  • Protection de l’environnement
  • Énergie
  • Santé publique
  • Questions sociales
  • Politique de cohésion économique, sociale et territoriale
  • Droit fiscal de l’Union Européenne 1er janvier 2014- 31 décembre 2015
  • Union économique et monétaire

 

CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE

 

REVUE DES REVUES

 

 

9791090429796


 

 

 

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