Problèmes actuels de droit communautaire



Problèmes actuels de droit communautaire

La délégation de maîtrise publique face au droit communautaire : un conflit latent. Les accords inter-institutionnels dans l'Union européenne. Les aides d'Etat au secteur automobile
Rozen Noguellou, Odile Huiban, Marie Blanchard

Préface de Jacqueline Dutheil de la Rochère, Hélène Gaudemet-Tallon, Yves Gaudemet

:: Résumé    :: Détails


Ce volume regroupe trois études consacrées, l'une à un aspect de la conformité d'une loi interne française - la loi sur la maîtrise d'ouvrage publique - avec le droit communautaire, la deuxième à une question de droit institutionnel, on pourrait dire constitutionnel communautaire - les accords inter-institutionnels - et la troisième, à un aspect particulier du droit européen des affaires, la question de l'encadrement des aides d'état à l'automobile. Elles démontrent l'unité d'esprit en même temps que l'extrême diversité d'application de cette branche du droit, extraordinairement dynamique et stimulante, qui est aujourd'hui le droit communautaire.

Titre Problèmes actuels de droit communautaire
Sous-titre La délégation de maîtrise publique face au droit communautaire : un conflit latent. Les accords inter-institutionnels dans l'Union européenne. Les aides d'Etat au secteur automobile
Édition Première édition
Auteurs Rozen Noguellou, Odile Huiban, Marie Blanchard
Préface de Jacqueline Dutheil de la Rochère, Hélène Gaudemet-Tallon, Yves Gaudemet
Collection Hors collection
Éditeur Éditions Panthéon-Assas
BISAC Classifications thématiques LAW000000 LAW
BIC Classifications thématiques L Law
Dewey (abrégé) 340 Law
Public visé 05 Enseignement supérieur
CLIL (Version 2013-2019 ) 3259 DROIT
Date de première publication du titre 06 juin 2000
Subject Scheme Identifier Code      93 Classification thématique Thema: LA      93 Classification thématique Thema: L
Support Livre broché
Nb de pages
ISBN-10 2275016937
ISBN-13 9782275016931
Référence 117555-98
Date de publication 06 juin 2000
Publication , France
Format 16 x 24 x 1,5 cm
Poids 512 gr
Prix 24,39 €
 
117555-98


 

 

 

Autres titres dans...

la collection :


les domaines :