Revue franco-maghrébine de droit, n°10/2002



Revue franco-maghrébine de droit, n°10/2002

Les clauses de non-responsabilité en droit marocain
Zoubida Gueldi


:: Résumé    :: Détails


La question des clauses de non-responsabilité fait partie de celles qui opposent le droit et la morale, la liberté et la justice. Elle peut se résumer en quelques termes simples : peut-on sérieusement s'engager d'une part, et ne pas en répondre d'autre part, alors même que la responsabilité contractuelle implique précisément le respect de son engagement ?
En d'autres termes, faut-il reconnaître au principe de l'autonomie de la volonté consacrée par l'article 230 du dahir marocain sur les obligations et contrats, selon lequel « les obligations contractuelles valablement formée tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites », une suprématie allant à l'encontre d'autres exigences impérieuses, telles que la réparation intégrale des dommages et l'indemnisation appropriée des victimes, qui contribuent à l'utilité et à la justice sociales ?
En dépit du paradoxe que ces questions induisent, la réponse de principe habituellement donnée est celle de la validité de la clause de non-responsabilité. Une validité de principe, qui résulte cependant non pas de manière expresse d'une disposition légale, mais indirectement et a contrario : ce qui permet de ne pas l'ériger en dogme.
C'est à partir de ce constat que Zoubida Gueldi a forgé la problématique de sa thèse : démontrer, à travers l'examen des dispositions du dahir sur les obligations et contrats ou de certains textes spéciaux du droit marocain ainsi que des interprétations jurisprudentielles retenues, qu'il ne s'agit que d'une validité toute relative.

Titre Revue franco-maghrébine de droit, n°10/2002
Sous-titre Les clauses de non-responsabilité en droit marocain
Partie du titre Numéro 10
Auteur Zoubida Gueldi
ISSN 12499854
Éditeur Presses Universitaires de Perpignan
Mots clés Droit, Maroc
CLIL (Version 2013-2019 ) 3259 DROIT
3080 SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES, LETTRES
Date de première publication du titre 01 janvier 2002
Subject Scheme Identifier Code      93 Classification thématique Thema: J      93 Classification thématique Thema: L
Avec Bibliographie
Support Livre broché
Nb de pages 306 p. Bibliographie .
ISBN-10 2-908912-11-2
ISBN-13 978-2-908912-11-1
GTIN13 (EAN13) 9782908912111
Référence RFMD10-58
Date de publication 01 janvier 2002
Nombre de pages de contenu principal 306
Format 14 x 20,5 x 2 cm
Poids 461 gr
Prix 17,00 €
 
RFMD10-58


 

 

 

Autres titres dans...

la revue :


les domaines :


autre suggestion :

Product image
Albert Lourde
Revue franco-maghrébine de droit, n°11/2003
Le pouvoir sultanien dans l'empire chérifien pré-colonial. Ses limites politiques et conventionnelles