Les organisations sportives et l'Europe.



Les organisations sportives et l'Europe.

Colin Miège


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Table des matières

Préface

Introduction

 

PREMIÈRE PARTIE

LES INSTITUTIONS SPORTIVES EN EUROPE : DAVANTAGE DE DISPARITÉS QUE DE SIMILITUDES

 

PREMIER CHAPITRE : LA PART DE L'EUROPE DANS L'ÉMERGENCE DU MOUVEMENT SPORTIF ET DE L'OLYMPISME

1. L'Europe est le berceau du sport mondial

2. L'Europe reste un acteur essentiel du sport mondial

3. Le modèle européen du sport

 

DEUXIÈME CHAPITRE : LA MOSAÏQUE DES INSTITUTIONS SPORTIVES NATIONALES

1. Une grande diversité d'organisation

2. Le clivage entre Europe du Nord et Europe du Sud

3. Aperçu sur l'administration publique responsable du sport dans quelques pays de l'Union Européenne

3.1. L'Allemagne

3.2. L'Autriche

3.3. La Belgique

3.4. L'Espagne

3.5. L'Italie

3.6. La France

3.7. Le Royaume-Uni

4. Les organisations non gouvernementales nationales

4.1. Les pays dans lesquels le comité national olympique joue le rôle de confédération sportive nationale

4.2. Les confédérations sportives nationales distinctes du comité national olympique

5. Les pays de l'Europe centrale et orientale (PECO)

5.1. Les structures gouvernementales

5.2. Le mouvement sportif

5.2.1. Une autonomie retrouvée

5.2.2. Une structuration variable selon les pays

 

TROISIÈME CHAPITRE : L'IMPACT ÉCONOMIQUE ET LE FINANCEMENT DU SPORT EN EUROPE

1. Le poids économique du sport

2. Le financement du sport selon les pays

2.1. Le financement privé

2.2. Le financement public

2.3. Les sources de financement extrabudgétaire : loteries et paris sportifs

2.4. Les autres formes de soutien

 

QUATRIÈME CHAPITRE : LA DIVERSITÉ DES TAUX DE PRATIQUE SPORTIVE ET DES EXPRESSIONS DU BÉNÉVOLAT DANS LE SPORT

1. Des taux de pratique sportive très variables selon les pays

2. Les multiples expressions du bénévolat dans le sport

 

CINQUIÈME CHAPITRE : LES DISPOSITIONS NATIONALES ANTIDOPAGE : UNE HARMONISATION QUI RESTE À RÉALISER

1. Les pays où le dopage relève principalement des pouvoirs publics

1.1. La Belgique, la France, la Pologne et le Portugal

1.2. L'Espagne et la Grèce

2. Les pays organisant une lutte conjointe des pouvoirs publics et des organisations sportives

3. Les pays où la lutte contre le dopage est essentiellement confiée aux organisations sportives

 

SIXIÈME CHAPITRE : L'ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE EN MILIEU SCOLAIRE DANS LES ÉTATS MEMBRES

1. Les fondements conceptuels de l'éducation physique à l'école

2. La nature de l'autorité de tutelle

3. Le volume horaire consacré à l'éducation physique et sportive

 

SEPTIÈME CHAPITRE : LES FÉDÉRATIONS SPORTIVES EUROPÉENNES

1. Des fédérations sportives européennes au périmètre variable

2. L'Union des associations européennes de football (UEFA) et ses compétitions

3. Les confédérations sportives européennes

3.1. Le regroupement des comités nationaux olympiques européens : les comités olympiques européens (COE)

3.2. Le regroupement des organisations sportives européennes non gouvernementales : l'ENGSO

3.3. La Conférence sportive européenne (CSE)

 

 

DEUXIÈME PARTIE

L'INCIDENCE DE LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE

SUR LES ORGANISATIONS SPORTIVES

 

PREMIER CHAPITRE : LE RÔLE PRÉCURSEUR DU CONSEIL DE L'EUROPE

1. Aspects institutionnels

2. Les initiatives du Conseil de l'Europe

2.1. La Charte européenne du sport et le Code d'éthique sportive

2.2. La promotion de la tolérance dans le sport et de l'esprit sportif

2.3. La coopération en direction des pays de l'Est

2.4. Le dispositif EUROFIT

3. Les actions partagées entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne

3.1. La lutte contre la violence dans les stades

3.1.1. L'action du Conseil de l'Europe, et la Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs

3.1.2. L'action de l'Union européenne

3.1.3. Les dispositions nationales

3.1.3.1. Les dispositions législatives

3.1.3.2. Les dispositifs de sécurité

3.1.4. L'action de l'UEFA

3.2. La lutte contre le dopage au niveau européen

3.2.1. L'action pionnière du Conseil de l'Europe

3.2.2. La Convention européenne contre le dopage

3.2.3. La Commission et le Conseil européens : une prise en compte plus récente

3.2.3.1. Une préoccupation grandissante

3.2.3.2. L'avis du Groupe européen d'éthique (GEE)

3.2.3.3. La mobilisation des instruments de l'Union européenne en faveur de la lutte contre le dopage

3.2.4. Le Parlement européen : un rôle d'aiguillon

3.3. Le rôle des instances sportives internationales

3.3.1. L'action du CIO

3.3.2. L'action des fédérations internationales

3.4. L'Agence mondiale antidopage (AMA)

 

DEUXIEME CHAPITRE : LA PRISE EN COMPTE DU SPORT DANS LE CADRE COMMUNAUTAIRE

1. Aspects institutionnels

1.1. Les étapes du processus de construction européenne

1.2. Les institutions de l'Union européenne

1.2.1. Les organes dirigeants

1.2.2. Les autres organes

1.3. Les sources du droit communautaire

1.3.1. Le droit originaire

1.3.2. Le droit communautaire dérivé

1.3.3. La jurisprudence de la Cour de justice

1.4. Le contrôle du respect du droit communautaire

1.4.1. Les recours directs

1.4.1.1. Les actions en manquement

1.4.1.2. Les recours en annulation

1.4.2. Les renvois préjudiciels

1.5. Les fondements de l'intervention du droit communautaire dans le domaine du sport

 

2. L'impact du droit communautaire sur les organisations sportives

2.1. La libre circulation des personnes

2.1.1. L'arrêt Walrave et Koch contre UCI du 12 décembre 1974

2.1.2. L'arrêt Donà contre Montera du 14 juillet 1976

2.1.3. L'arrêt UNECTEF contre Heylens du 15 octobre 1987

2.1.4. L'arrêt Bosman du 15 décembre 199

2.1.4.1. Les relations entre la Commission et l'UEFA avant l'arrêt Bosman

2.1.4.2. L'affaire Bosman

2.1.5. La portée de la décision

2.1.5.1. Les accords d'association

2.1.5.2. Les accords de coopération ou de partenariat

2.1.5.3. Les accords avec les pays de la zone Afrique Caraïbes Pacifique

2.1.5.4. Non-application des dispositions aux transferts entre clubs d'un même État membre

2.1.6. Les suites de l'arrêt Bosman

2.1.6.1. Dans le monde du football

2.1.6.2. Dans les autres sports

2.1.7. Les conséquences de l'arrêt Bosman

2.1.7.1. Le b ou lever se ment de l'économie du football

2.1.7.2. L'économie des autres sports

2.1.8. Les tentatives pour « revenir » sur l'arrêt Bosman

2.1.9. La liberté pour les sportifs amateurs de pratiques sans discrimination

2.2. La liberté d'établissement et la libre prestation des services

2.2.1. La disparité des dispositifs de qualification aux métiers du sport dans l'Union européenne et les réticences à la mise en œuvre de la libre circulation

2.2.2. La jurisprudence Heylens

2.2.3. Le dispositif communautaire de reconnaissance générale des qualifications

2.2.4. La transposition des directives communautaires relatives au système général de reconnaissance en droit national

2.2.4.1. La libre prestation de services des éducateurs et animateurs sportifs

2.2.4.2. Liberté d'établissement des éducateurs et animateurs sportifs

2.2.4.3. Les dérogations accordées par la Commission

2.2.4.4. La correspondance des qualifications et les tentatives d'harmonisation par les regroupements professionnels

2.2.4.5. L'enseignement de l'éducation physique et du sport en milieu scolaire

2.2.5. Les prestations de prise de paris sur les évènements sportifs au regard du droit communautaire

2.2.5.1. L'application du droit communautaire à l'activité de paris sportifs par la Cour de justice (arrêts Schindler, Zenatti, Gambelli et Placanica)

2.2.5.2. La mise en cause des monopoles nationaux de paris sportifs par la Commission

2.2.6. La réglementation de la publicité en faveur de l'alcool par le droit communautaire

2.2.7. L'interdiction de la publicité et du parrainage en faveur du tabac

2.3. La libre circulation des marchandises

2.3.1. L'interdiction des pratiques commerciales restrictives dans la fourniture d'articles de sport

2.3.2. L'homologation des articles de sport et les labels officiels accordés par les fédérations

2.3.3. La normalisation des équipements sportifs

2.3.3.1. Le processus de normalisation

2.3.3.2. Les équipements de protection individuelle (EPI)

2.3.3.3. Les équipements collectifs

2.3.4. La circulation des armes à feu

2.3.5. Les chevaux dans le sport

2.4. La libre circulation des capitaux

2.4.1. La possibilité pour les clubs professionnels de faire appel public à l'épargne

2.4.2. L'interdiction de participation dans plus d'un club dans la même discipline sportive (multipropriété de clubs)

2.4.3. L'harmonisation fiscale et l'exonération de TVA pour les prestations de services liées à la pratique du sport

2.5. La politique communautaire de la concurrence appliquée au sport

2.5.1. Les règles communautaires de concurrence

2.5.1.1. L'interdiction des accords et pratiques anticoncurrentiels

2.5.1.2. L'interdiction de l'abus de position dominante

2.5.1.3. L'interdiction des aides publiques susceptibles de fausser la concurrence

2.5.1.4. L'interdiction des concentrations excessives

2.5.1.5. Les modalités d'application des règles de concurrence

2.5.1.6. La notion d'entreprise

2.5.2. L'application des règles communautaires de concurrence au secteur sportif marchand

2.5.2.1. La nécessité d'une approche équilibrée

2.5.2.2. Les principes généraux d'application des règles de concurrence aux activités économiques générées par le sport

2.5.3. Les retransmissions télévisées d'évènements sportifs

2.5.3.1. Le développement du secteur audiovisuel en Europe

2.5.3.2. L'inflation des droits de retransmission télévisée des évènements sportifs

2.5.3.3. La question des droits exclusifs de retransmission télévisée

2.5.3.4. La question de la vente collective ou centralisée des droits de retransmission

2.5.3.5. La position de la Commission européenne sur la commercialisation collective des droits médiatiques

2.5.3.6. L'acquisition collective des droits exclusifs de diffusion des évènements sportifs : le cas de l'Union européenne de radiodiffusion

2.5.3.7. La protection de l'accès des téléspectateurs aux grands évènements sportifs

2.5.3.7.1. La révision de la directive « télévision sans frontières »

2.5.3.7.2. Les listes nationales d'évènements sportifs d'importance majeure

2.5.3.7.3. La contestation des listes nationales

2.5.3.8. La question du contrôle des clubs professionnels par les opérateurs de télévision

2.5.4. Les pratiques restrictives ou anticoncurrentielles dans le domaine sportif

2.5.4.1. Les règles de la FIF A en matière d'agents de joueurs

2.5.4.2. La vente exclusive de billets d'entrée aux manifestations sportives : le cas des coupes du monde 1990 et 1998 de football

2.5.4.3. Les rapports complexes des fédérations internationales avec le droit communautaire de la concurrence

2.5.4.3.1. La Fédération internationale automobile en conflit d'intérêts

2.5.4.3.2. Les règles de l'UEFA en matière d'horaires de retransmissions télévisées

2.5.5. L'encadrement des aides publiques nationales au sport professionnel

2.5.6. Les autorités nationales doivent tenir compte des règles de concurrence pour l'attribution de prérogatives de puissance publique

2.5.7. Les limites de l'application des règles communautaires de concurrence au secteur sportif

2.5.7.1. L'affaire du club de football de Mouscron (Belgique)

2.5.7.2. L'affaire du club de football de Wimbledon (Angleterre)

3. Le sport peut-il échapper aux règles de libre circulation, de libre prestation de services et de concurrence ?

3.1. L'arrêt Christelle De liège contre la Ligue francophone de judo et disciplines associées (11 avril 2000)

3.2. L'arrêt Jyri Lehtonen et Castors Braine contre la Fédération belge des sociétés de basket et la Ligue belge de basket (13 avril 2000)

3.3. L'arrêt Meca-Medina, ou la soumission des règles antidopage des fédérations au droit communautaire de la concurrence (16 juillet 2006)

3.3.1. La décision initiale du tribunal de première instance

3.3.2. L'arrêt de la Cour de justice

3.4. La question de la mise à disposition des joueurs par les clubs professionnels en vue des sélections nationales

 

TROISIÈME CHAPITRE : L'UNION EUROPÉENNE ET LE SPORT DANS SA GLOBALITÉ

1. Les initiatives de la Communauté européenne en faveur du sport

1.1. Aspects institutionnels

1.2. Les premières initiatives de la Communauté européenne en faveur du sport

1.2.1. La citoyenneté européenne et la communication par le sport

1.2.2. Les premiers documents de réflexion et de proposition

1.2.3. L'intérêt du Parlement européen pour le sport

1.2.4. La mise en œuvre des programmes communautaires de soutien au sport

1.2.4.1. Le sport pour les personnes handicapées

1.2.4.2. Le programme « Eurathlon »

1.3. Les programmes communautaires susceptibles d'apporter une aide aux projets à caractère sportif

1.3.1. Les programmes d'éducation et de formation tout au long de la vie

1.3.2. La promotion de la citoyenneté européenne active et le dialogue social

1.3.3. Les autres programmes communautaires

1.3.4. La politique régionale de l'Union

1.4. La mise en place de l'Année européenne de l'éducation par le sport en 2004

1.5. Les initiatives des partenaires du sport

1.5.1. Le Réseau européen des instituts de sciences du sport et pour l'emploi (REISSE)

1.5.2. L'Observatoire européen de l'emploi sportif (EOSE)

1.5.3. L'Association européenne des employeurs du sport (EASE)

1.6. La place des femmes dans le sport

1.7. La lutte contre l'obésité par l'activité physique

1.8. Sport et environnement

1.8.1. La sensibilisation aux questions environnementales par le sport

1.8.2. La qualité des eaux de baignade

2. La prise en compte par l’Union européenne du sport dans sa globalité

2.1. La notion d'exception sportive et ses limites

2.2. La prise en compte des spécificités du sport

2.2.1. La déclaration commune sur le sport annexée au traité d'Amsterdam

2.2.2. Quelles sont les spécificités du sport ?

2.2.3. Les spécificités du modèle sportif européen

2.3. La nécessité de préserver les structures du sport

2.4. La déclaration sur les caractéristiques spécifiques du sport annexée au traité de Nice

2.5. L'inscription d'un article sur le sport dans le Traité

2.6. Le Livre blanc sur le sport

2.6.1. Le rôle sociétal du sport

2.6.2. La dimension économique du sport

2.6.3. L'organisation du sport

2.6.4. Le suivi des actions proposées dansle Livre blanc sur le sport

2.6.5. La portée du Livre blanc sur le sport

3. Le sport dans les relations extérieures de l'Union européenne

3.1. La coopération en matière de lutte contre le dopage

3.2. Les mesures d'exclusion sportive

3. 3. Le respect de la trêve olympique

3.4. L'aide au développement

 

Conclusion

Bibliographie indicative

 

ANNEXES

 

Annexe I : Présentation des institutions sportives des principaux pays de l'union européenne

Annexe II : Déclaration relative aux caractéristiques spécifiques du sport et à ses fonctions sociales en Europe devant être prises en compte dans la mise en œuvre des politiques communes

Annexe III : Plan d'action « Pierre de Coubertin » annexé au Livre blanc sur le sport de la Commission européenne, juillet 2007

Annexe IV : Rappel des principales instances concernées par le sport en Europe

Annexe V : Arrêt Bosman, 15 décembre 1995 (extraits)

Annexe VI : Arrêt Meca-Medina, 18 juillet 2006 (extraits)

Annexe VII : Liste des principales abréviations

121767-106


 

 

 

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