Les actes détachables dans le droit public français



Les actes détachables dans le droit public français

Bernard-Franck Macera


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La théorie des actes détachables se présente comme une technique “passe-partout” du droit public français, capable de résoudre des problèmes juridiques tout aussi complexes que différents. On la retrouve essentiellement dans le contentieux des contrats publics et dans le domaine de l’exécution par l’administration des accords internationaux, mais également dans les contentieux électoral et fiscal, en matière de gestion du domaine privé de l’administration et des services publics industriels et commerciaux, dans le domaine de l’expropriation et, finalement, en matière d’exécution des décisions de justice. L’ouvrage est une étude du rôle et du contenu de cette théorie au sein du contexte légal et jurisprudentiel dans lequel elle se développe. Le livre offre également de nombreuses réponses pratiques, en particulier en ce qui concerne l’étendue du contrôle exercé par le juge administratif. Enfin, l’examen réalisé permet d’aborder plusieurs aspects fondamentaux du droit français.

Titre Les actes détachables dans le droit public français
Édition Première édition
Auteur Bernard-Franck Macera
Collection Droit public
Éditeur Presses universitaires de Limoges
Mots clés Histoire de France
BISAC Classifications thématiques LAW000000 LAW
BIC Classifications thématiques L Law
Dewey (abrégé) 340 Law
Public visé 06 Professionnel et académique
CLIL (Version 2013 ) 3259 DROIT
Date de première publication du titre 2002
Subject Scheme Identifier Code      93 Thema subject category: L
Support Livre broché
Nb de pages XIV - 138 p.
ISBN-10 2-84287-251-7
ISBN-13 978-2-84287-251-9
GTIN13 (EAN13) 9782842872519
Référence 019098-29
Année de publication 2002
Pages chiffres romains 14
Nombre de pages de contenu principal 138
Prix 23,00 €
 
019098-29


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